Colonies sous la Révolution

Constituante, partie 3. Novembre 1789 - février 1790.

2 Novembre 1789

Les colons de Saint-Domingue du Club Massiac auprès de Louis XVI.

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5785347w/f2.item
Adresse au Roi, et discours à Leurs Majestés et à la famille royale, par les colons français de l'île de Saint-Domingue , réunis à Paris - Cormier, Yves

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ddhc

3 novembre 1789

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f81.item

bulletin annoté des lois

3 nov = https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470931j/f63.item

3 novembre= Féodalité, voy. 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 ; Droits de l'homme, voy. 26 août 1789 ; Constitution, voy, 3, 9, 10 septembre et jours suivants, 7, 8 et 10 octobre 1789 ; Impositions, voy. 23 et 27 septembre 1789 : Franc-fief, voy. 29 septembre 1789 ; Jurisprudence criminelle, voy. 8 et 9 octobre 1789 ; Loi martiale, voy. 21 octobre 1789 ; Voeux monastiques, voy. 28 octobre 1789.

(//pour l'anecdote, Drapeau rouge https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470931j/f61.item
(aussi bien eccle)

___ _

 5 novembre

pv comité commerce T1 p44

https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/44

Un mémoire des négociants de Montauban, lesquels demandent à l'Assemblée nationale : 1° que toute importation de farines étrangères soit défendue dans nos colonies; 2° que les commandants généraux et gouverneurs ne puissent lever cette défense que dans le cas d'absolue nécessité; 3° que, dans ce cas, les farines étrangères soient soumises à des droits considérables; 4° que le Gouvernement prenne tous les moyens convenables pour prévenir toute fraude et assurer l'exécution des règlements. Ce mémoire, numéroté Sa, a été remis à M. Roussillou.

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p45-46

M. de La Jaqueminière a fait, au nom des six commissaires chargés de l'examen des demandes de la colonie de Saint-Domingue , un rapport très étendu de toutes les pièces présentées par les députés de cette colonie, des réponses qu'y ont faites les députés extraordinaires du commerce et des manufactures, et des éclaircissements qu'a donnés le Ministre delà marine.

Il a conclu à ce que l'Assemblée nationale renvoyât les députés de Saint-Domingue au pouvoir exécutif, pour, qu'en maintenant l'exécution des décrets de l'Assemblée relatifs aux subsistances et particulièrement aux dispositions qui peuvent concourir à l'approvisionnement des colonies, il tienne la main à ce qu'il ne soit apporté aucune opposition aux envois qui pourraient leur être destinés de la métropole ;

Que le pouvoir exécutif demeure, en outre, autorisé à prendre par lui ou par ses agents, sur le lieu, toutes les mesures nécessaires et qu'il croirait les plus efficaces, suivant les différentes circonstances, pour, en ménageant, autant qu'il sera possible, les intérêts du commerce national, assurer invariablement l'approvisionnement de l'île;

Que sur le surplus des demandes des députés de l'île, et en particulier sur les plaintes par eux faites de l'administration du Ministre de la marine dans cette occasion, et en ce qui concerne la colonie, elle déclare qu'il n'y a lieu à délibérer.

Le Comité a donné les plus grands éloges au travail de MM. les six commissaires et de M. de La Jaqueminière en particulier, et après avoir entendu les observations d'un de Messieurs, il a adopté les conclusions du rapport et chargé M. le Président de demander à l'Assemblée nationale de vouloir bien fixer un jour pour entendre ce rapport, le discuter et prononcer sur les demandes qui lui ont été soumises ^^\

La séance a été levée à 9 heures un quart.

Le marquis De Bonnay, président; Dupont, secrétaire.

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7 novembre

pv comité commerce T1 p46-47

M. le Président a rendu compte de la mission dont il avait été chargé dans la précédente séance, et a annoncé que l'Assemblée nationale avait décrété l'impression du rapport concernant les de- mandes de la colonie de Saint-Domingue et autorisé celle du mémoire de M. Boncerf sur les moyens de donner du travail aux ouvriers.

M. de La Jaqueminière a demandé si, d'après la décision do l'Assemblée nationale du jour d'hier pour l'impression du rapport présenté au Comité par les six commissaires chargés d'examiner les demandes de la colonie de Saint-Domingue, il ne conviendrait pas de faire pareillement imprimer les éclaircissements, réflexions et lettres remis par le Ministre de la marine. Le Comité a pensé (lue ces pièces devaient nécessairement être jointes au rapport'''.

Le Comité a ensuite approuvé qu'il soit dit à la fin de ce rapport qu'il a été unanimement adopté par le Comité.

Le rapport imprimé
https://archive.org/details/rapportfaitaunom01fran

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p48

8" Un mémoire de la ville de Reims, adressé par ses officiers municipaux et contenant des plaintes sur le traité de commerce avec l'Angleterre, et des réclamations contre la demande faite par les colons de Saint-Domingue pour obtenir la liberté indéfinie du commerce des farines. Ce mémoire, numéroté 65, a été remis à M. de La Jaqueminière.

_

p49

17° Un mémoire des négociants et fabricants de la manufacture de Laval, avec adhésion de la commune, portant une réclamation vive contre la demande faite par les députés des îles françaises, de tirer leurs subsistances de l'étranger et de les paver en denrées coloniales. Ce mémoire, numéroté 74, a été remis à M. de La Jaqueminière.

p50 M. Potier retiré, M. Dupont a demandé dans quelle division du Comité il avait été placé pendant son absence; il lui a été répondu que c'était dans la division d'agriculture; à quoi il a répondu qu'il s'était occupé de l'agriculture par goût, et du commerce par zèle et par devoir; qu'il était dans l'administration de celui-ci élève de M. Trudaine, c'est-à-dire de l'homme à qui le commerce de France a le plus d'obligations; qu'il était depuis quinze ans inspecteur général du commerce, qu'il avait été près de cinq ans commissaire général dans la même administration et chargé de ce qui concernait les franchises des ports établies ou à établir, qu'il [)riait Messieurs de la division du commerce lors- qu'il serait question chez eux ou des tarifs ou des traités de commerce, ou du commerce de l'Inde, ou de celui des colonies, ou des ports francs, de vouloir bien l'admettre à leurs délibérations, auxquelles il pourrait être utile par la connaissance qu'il a de ce qui s'est fait sur ces matières et par les mémoires qu'il a encore entre les mains.

Messieurs du Comité de commerce lui ont promis cette admission.

9 novembre - discrétion

pv comit é commerce T1 p54
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/54

M. de La Jaqueminière a représenté qu'il pourrait y avoir de l'inconvénient à ce que le rapport qui doit être fait à l'Assemblée sur la colonie de Saint-Domingue soit répandu dans le public longtemps avant que d'être mis sous les yeux de l'Assemblée, qu'il en résulterait la publication de différents écrits polémiques qui pourraient nécessiter un nouveau rapport.

Le Comité a reconnu la justesse de l'observation et a autorisé M. de La Jaqueminière à faire conserver tous les exemplaires du rapport pour n'être distribués que la veille du jour que l'Assemblée aurait fixé pour l'entendre.

[prohibitif] [Chilleau]

T10, 12 novembre 89 

Devant l'assemblée le 12 novembre

p3
M. Gillet de la Jacqueminière, au nom de la section du comité d'agriculture et du commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'ile, annonce qu'il est prêt à faire le rapport de cette affaire, mais que l'importance de la question, la longueur indispensable du rapport et des annexes qui le complètent, réclameront un temps assez long pour la lecture.

L'Assemblée décide que le rapport sera imprimé et distribué avant d'être lu. (Voy. le rapport annexé à la séance.)

(rapport en 2e annexe, https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/2/3/

mais autant lire l'imprimé évoqué précédemment

Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l’examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'île, par M. Gillet de la Jacqueminiêre.

PREMIÈRE PARTIE.

A la fin du mois dernier, les administrateurs de Saint-Domingue, MM. le marquis du Chilleau et de Marbois, gouverneur et intendant, avaient lieu de craindre de voir se propager à la colonie la disette qui commençait dès lors à s'annoncer dans une partie de l'Europe.

La prévoyance leur dicta l'ordonnance du 30 mars ; elle est, pour toutes ses dispositions, conforme à celles que les administrateurs étaient dans l'usage de rendre dans l'île en pareille conjoncture, en temps de paix.

Cependant cette ordonnance ne remplit pas entièrement les vues du gouverneur, qui, en conséquence, se détermina à proposer à l'intendant celle que, sur son refus d'y concourir, il rendit seul le 27 mai dernier, et qui ai été cassée au Conseil d'Etat le 25 juillet.

C'est contre cette cassation que les députés de Saint-Domingue ont élevé les plus vives réclamations, qui font le sujet de la discussion qui vous est soumise.

Ces réclamations, Messieurs, sont contenues, soit aux motions faites à ce sujet dans l'Assemblée, à différentes époques, par MM. Chevalier de Cocherel, comte de Regnaud, marquis de Gouy d'Arsy, soit aux différentes pièces qui toutes vous ont été adressées ou distribuées avec exactitude.

C'est lors des premières réclamations des députés de l'île que vous avez décrété, Messieurs, la formation d'un comité d'agriculture et de commerce, qui choisirait dans son sein, mais parmi les personnes non intéressées au commerce des îles, un comité d'instruction préalable, composé de six membres, pour prendre connaissance et vous rendre compte de cette affaire. Vos intentions ont été remplies : six commissaires ont été nommés; toutes les pièces dont il vient d'être parlé leur ont été remises, et en outre, des arrêts, ordonnances, précis, observations, répliques, le tout sous différentes formes; et quelques-unes de ces pièces mêmes, fournies manuscrites, ont reçu quelques additions à l'impression.

Voici, Messieurs, ce qui résulte dé toutes ces pièces et motions, ou du moins ce qu'y allèguent et ce qu'en concluent les députés dé Saint-Domingue :

(1ere annexe, dominicains

Croient-ils qu'en particulier les peuples de nos colonies , une fois privés des ministres de la religion., et bientôt livrés à une stupide ignorance, ou à l'indifférence de l'athéisme, en seront de meilleurs citoyens, plus soumis aux lois, plus éloignés de tout projet d'indépendance, plus fidèles à la métropole ? Qu'ils sont aveugles, ces vains discoureurs en politique, s'ils croient sérieusement que la religion ne sert de rien pour contenir les peuples dans les bornes d'une sage obéissance, ou que dans nos mission lointaines la religion n'aurait rien à souffrir de la révolution qui anéantirait les monastères

[prohibitif]

DEUXIÉME ANNEXE. 19 novembre soir
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/10/3/

Réflexions de M. de Cocherel, sur le rapport du comité des Six concernant l'approvisionnement de Saint-Domingue (1).

(contre le régime prohibitif)

26 novembre au soir

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/19/

[prohibitif- comité]

(matin se termine : L'ordre du soir, annoncé par M. le président, désigne les impositions de la Champagne, les gabelles d'Anjou et l'affaire de l'approvisionnement des colonies.)

M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies, fait une motion pour l'établissement d’un Comité destiné à régler la constitution des colonies. Il s'exprime en ces termes ;
(...)
Ce comité ainsi composé, Messieurs, produirait d'abord le bien inappréciable de rapprocher le commerce et les colonies sur leurs réclamations respectives : oubliant les uns et les autres leurs intérêts particuliers pour ne s'occuper que de l'intérêt de l'Etat, ils Axeraient, à force de franchise et de loyauté, le terme où doit s'arrêter le commerce prohibitif. Ils détermineraient de la manière la moins susceptible d'abus tous les moyens qui peuvent empêcher que la contrebande n'enlève au royaume aucun des avantages dont.il doit profiter.
(...)
Je conclus, au nom des colonies réunies, au décret suivant :

« L'Assemblée nationale décrète qu'il sera nommé, sans délai, un comité des colonies, composé de 20 membres, mi-partie de députés des villes maritimes de commerce et de manufacture, et mi-partie de députés des colonies, pour préparer toutes les matières qui peuvent être relatives à ces possessions importantes. »

(L'Assemblée ordonne, l'impression du mémoire de M. de Curt et ajourne la question à samedi prochain.)

[même jour]

M. Blin monte à la tribune et lit une adresse de colons propriétaires de Saint-Domingue, où il est dit.: 
1° Les colons qui sont en France ne sont pas représentés.
(...)

M. Blin conclut en demandant à l'Assemblée de décréter que la discussion de toutes motions qui pourraient être proposées relativement à la colonie de Saint-Domingue, ou tout au moins à son régime intérieur, seront suspendue jusqu'à ce qu'en, nouvelle connaissance de cause elle ait formé des vœux positifs, certains, et fourni des lumières locales, également avantageuses pour elle et pour la mère patrie.

M. de Cocherel
Messieurs, Saint-Domingue, connu jusqu'aujourd'hui sous la fausse dénomination, de colonie, n'en est pas une. C'est une contrée qui s'est toujours régie en pays d'Etats par les lois qui lui sont propres.
(...)
Les députés de Saint-Domingue solliciteront de l'Assemblée nationale, la décision de la question des lois prohibitives, exercées par les négociants des ports de mer, toujours préjudiciables à leur subsistance, à l'amélioration du sort des noirs si justement désirée, au progrès de leurs cultures dont elles empoisonnent le germe.
Ils demanderont au nom de leurs commettants la liberté de tous les nègres résidant en France, tant qu'ils y resteront.
Ils consentiront encore à l'abolition de la traite des noirs, faite par les négociants français, si c'est le vœu de l'Assemblée nationale.

–

Fin Novembre.

sujets distincts en même temps:
- suite commerce 12 novembre aboutit à Curt26 - [question d'un comité]- 3 décembre clôt (non comité]
- la démarche des libres de couleur le 23 novembre, à quoi répond Cocherel le 28 dans le moniteur, à quoi répondent les libres de couleur. -en préparation du 3 décembre (qui devait poursuivre le sujet d'un comité des colonies), écrit de Raimond évoquant comité et députation. - 3 décembre clôt.- non députation.

Cocherel a participé activement aux deux.
Le 26 il s'exprime sur l'idée d'un comité colonial.
Le 28, il s'exprime (dans le moniteur du 29) sur la demande des libres de couleur.

Il n'y a pas d'opposition raisonnée aux droits de libres de couleur à l'assemblée (sinon l’essai de Cocherel le 28 (qu'on ne laisse pas parler, mais qui publiera dans le moniteur du 29, avec l’escroquerie de la « réclamation ».))
Mais il y a eu une opposition farouche menée en coulisse pour obstruer. (et dans l'assemblée, mais je n'ai trouvé aucune trace des tentatives de Grellet de paraître.)

Cette démarche des libres de couleur semble échouer le 3 décembre, sans que cela ne soit visible dans les AP (sinon l'intervention de Grégoire, qui concerne le sujet de l'obstruction de la députation le jour même).

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57903629?rk=42918;4
Lettre des citoyens de couleur, des isles et colonies françoises, à MM. les membres du comité de vérification de l'Assemblée nationale . Du 23 novembre 1789.

Répliques du club Massiac. et députés. / Cocherel. 28-29 novembre
C'est à ce moment qu'est publié le nauséabond "réclamations des nègres libres" dans le moniteur du 29, en complément du discours que Cocherel n'avait pas pu prononcer le 28 (il en avait déjà prononcé un au sujet des colonies le 26 novembre).

Cocherel le 28 novembre.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/22/
p325
L'ordre du jour appelle la discussion de l'affaire des impositions de la Champagne et celle de la réclamation des colonies réunies.

M. de Cocherel.
La question des colonies réunies est tellement urgente que je demande qu'elle obtienne la priorité. Les citoyens libres de couleur vous ont adressé leur réclamation et j'ai moi-même des observations à vous présenter sur la demande des mulâtres. {Voy. ces pièces annexées à la séance.)

M. de Cernon.
L'Assemblée a déjà accordé la priorité à la question des impositions de la province de Champagne. Je demande que sa décision soit maintenue.

M. le Président consulte l'Assemblée, qui décide qu'elle s'occupera des impositions de la province de Champagne.

(...)

Cocherel a été bloqué à l'Assemblée, mais le Moniteur du 29 va lui donner sa tribune, tout en publiant (séparément, ni vu ni connu) le texte infâme de Massiac intitulé "Réclamations des nègres libres".

Moniteur du 29 novembre 1789

https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/29-novembre-1789/149/1274769/2

2epage, colonne du milieu bas "réclamation" (celle mise en lien)

3e page milieu bas opinion cocherel.

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/22/5/
4e ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 28 novembre 1789.
Observation de M. de Cocherel, député de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale sur la demande des mulâtres (2). (plus complet que le moniteur)

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/22/3/
2eANNEXE à la séance de l’Assemblée nationale du 28 novembre 1789
réclamations Des nègres libres, colons américains, adressées à l'Assemblée nationale 

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57901950/f2.item
Réclamations des nègres libres, colons américains imprimé séparément.

Agencement des AP.

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/22/4/

3e ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 28 novembre 1789.

Lettre des citoyens de couleur des îles et colonies françaises adressée à MM. les membres du comité de vérification de l'Assemblée nationale (1). non inséré au moniteur

(4e annexe discours Cocherel du 28)

Réponses des libres de couleur à la « réclamation des nègres libres »

https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_00GOO0100137001101993371
Le généalogiste américain, ou La revanche du panflet ayant pour titre : Réclamation des nègres libres, colons amériquains

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5790321c/f6.item
Observations sur un pamphlet ayant pour titre, Réclamation des nègres libres, colons amériquains

_ _ 1er decembre / cf motion Curt

Moreau de Saint Mery

https://archive.org/details/opinion00unse_tln/page/n1/mode/2up

2 décembre supplique de Julien Raimond.
https://archive.org/details/mdu-rare-026640

Historique des dégradations depuis 1685.

/ Comité des colonie, débat du 26 novembre repris le lendemain 3decembre.

se sert de l'ouvrage de Moreau Saint Mery - Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k86107r# T1 1550-1703
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1099505/f2.item T2 1704-1722
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k109951j/f2.item T3 1722 - 1749
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k109952x/f2.item T4 1750- 1765
https://archive.org/details/bub_gb_Jr9FAAAAcAAJ/page/n7/mode/2up T5 1766-1779
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k109954p/f2.item T6 1780-1785

3 décembre

Florence Gauthier écrit dans  L’aristocratie de l’épiderme, Le combat de la Société des Citoyens de Couleur, 1789-1791 :

" le 3 décembre 1789, Grégoire se rendit au Comité de vérification et plaida en faveur de la demande de représentation des citoyens de couleur. En fonction de la population qu’ils devaient représenter à Saint-Domingue, à la Martinique, à la Guadeloupe, à Sainte-Lucie et à Tobago, il proposa cinq députés. Le Comité arrêta sa décision sur deux d’entre eux.

Le rapporteur du Comité de vérification, Grellet de Beauregard, tenta deux fois de suite de faire son rapport à l’Assemblée, mais en fut empêché par un efficace chahut mené par les adversaires des citoyens de couleur."

[Je n'ai trouvé aucune trace dans les Archives parlementaires des tentatives de Grellet de Beauregard.]

3 décembre soir

/ comité des colonies (cf Curt 26 novembre)

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/10/2/28/

p362
discussion relative au comité colonial est reprise. Intervention Grégoire.

M. l'abbé Grégoire prend la parole au milieu des cris et du tumulte. Pour forcer ses adversaires politiques à l'entendre, il s'écrie :
Il n'y a que les personne intéressées à ne pas entendre la cause des gens de couleur qui excitent ce trouble ; mais l'acharnement que l'on y met est un argument invincible de la bonté de ma cause. S'il est dans les colonies des citoyens qui ont des griefs à redresser, des observations à faire, une constitution à demander; si ces citoyens ont toutes les qualités que vous exigez pour être citoyen actif, et que cependant ils ne soient pas représentés, a coup sur ils ont droit d'attendre de votre justice qu'ils soient admis à la représentation. Or, Messieurs, les citoyens de couleur sont dans ce cas-là : vous ne pouvez donc pas former un Comité colonial sans avoir préalablement décidé l'affaire des gens de couleur. Je conclus qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur la formation d'un comité colonial, jusqu'à ce qu'on ait procédé à l'affaire des gens de couleur. En attendant, je me contente de gémir sur leur sort.

(...)

Fin de la perspective d'avoir des représentants députés à la constituante.

(/ pourtant, mème les négociants n'étaient pas hostiles à la députation des libres de couleur).

Grégoire Mémoire en faveur des gens de couleur
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k44842w?rk=85837;2

(bien qu'il s'en défendra (malhonnêtement) par la suite, dans cet ouvrage il fait l'erreur - cruciale à ce moment - de mêler les causes des droits des libres de couleur avec la traite de l'esclavage.)

Moreau de Saint-Méry lui répond Anonymement:
Observations d’un habitant des Colonies sur le Mémoire en faveur des gens de couleur ou sang-mêlés de Saint-Domingue et des autres îles françaises de l’Amérique, adressées à l’Assemblée Nationale par M. Grégoire, curé d’Emberménil, député de Lorraine, anonyme, s.l., 16 décembre 1789, 68 p., signé des lettres P.U.C.P.D.D.L.M.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57904669/f2.item

Réponse aux "Observations d'un habitant des colonies sur le Mémoire en faveur des gens de couleur, ou sang-mêlés, de Saint-Domingue et des autres isles françoises de l'Amérique adressé à l'Assemblée nationale par M. Grégoire,..." par M. l'abbé de Cournand
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57903696/f2.item

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A partir de décembre 89 dans les PV de la Commission du Commerce, un mouvement en faveur de la traite d'esclaves va s'exprimer (choix des rapports) puis agir intensément.

Députés extra du commerce et députés de Bordeaux, au Jacobins, à la Commune, font de partout la promotion de la traite.

 

- 8 janvier 1790

pv comité commerce T1 p100
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/100/

MM. les députés extraordinaires du commerce ont fait lecture d'une adresse à présenter à l'Assemblée nationale en faveur de la traite des noirs et pour qu'une branche de commerce aussi utile à l'Etat puisse être continuée par les armateurs français.

Le Comité, en applaudissant au zèle de MM. les députés extraordinaires du commerce et à la manière avec laquelle ils ont établi la nécessité de la continuation de cette traite, leur a promis d'appuyer leur demande auprès de l'Assemblée nationale.

pv comité commerce T1

Le 16 janvier 90

M. le Président rend compte d'une adresse des députés envoyés des manufactures et du commerce, qui prient l’Assemblée nationale d'indiquer un jour fixe et prochain pour entendre le rapport du comité d'agriculture et de commerce sur le commerce de l'Inde et le prétendu privilège de la compagnie actuelle.

[ce sujet de la compagnie des Indes est très important pour les commerçants et les villes de commerce. Je ne l'ai pas traité dans cet ouvrage (je m'y consacrerai) Ce sera une grande victoire pour eux. Nous retrouverons cette question au travers de celle des « retours de l'Inde », où Mirabeau, Roederer, Le Chapelier, défendront leurs propres villes (Mirabeau avec le commerce de Marseille).

18 jan 1790

pv comité commerce T1 p107 18 jan
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/107

9 Lettre et mémoire des directeur et syndics de la Chambre de commerce établis à Lille, en Flandre, contenant une adhésion au mémoire remis par les négociants de Bordeaux , concernant la traite des noirs, à l'abolition de laquelle ils s'opposent; il y a deux copies de ce mémoire. Ces lettre et mémoire, numérotés 201, ont été remis à M. de Lattre.

(note 1 complétement à la ramasse / 28septembre91)

pv comité commerce T1 p109 - 18 jan

M. le Président a rendu compte de la conférence qu'il a eue avec M. de La Luzerne, ministre de la Marine, au sujet du privilège exclusif de la Compagnie d'Afrique. Ce Ministre a représenté que cette compagnie avait rendu des services essentiels à l'Etat dans le moment de la disette des grains; que les princes barbaresques verraient avec peine d'autres négociants s'immiscer dans ce commerce et qu'il ferait connaître par une note plus détaillée les dangers qu'il y avait à attaquer le privilège de la Compagnie d'Afrique.

(...)

p109
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/109/mode/2up

M. Goudard a fait le rapport d'un mémoire qui avait été envoyé par le Comité des finances sur les primes accordées au commerce.

Le rapporteur a conclu à ce que la somme de 3,892,300 livres qu'il propose d'employer aux différentes primes et gratifications soit répartie comme suit, savoir :

Primes pour les morues 1,097,000

Gratifications de départ pour armements de Guinée. 1 ,870,000

Primes d'introduction des noirs 865,000

Primes pour la pêche de la baleine 200,000

Pour les rogues de morues 3oo

Pour le commerce du Nord 54,000

Pour les sucres 138,000

Pour la fonderie de Montcenis 18,000

Pour les mines de charbon et les manufactures. 15o,ooo

Total 3,892,300

Il a observé qu'au moyen de cette somme et même en en retranchant les 10,000 livres concernant les mines de charbon qui peuvent être fournis par les départements des provinces intéressées à l'encouragement de leur exploitation, on accorderait à nos colonies les secours dont elles ont besoin, on favoriserait autant que les circonstances le permettent celles de nos navigations qui sont les plus précieuses et on donnerait un plus grand essor à nos fabriques et à notre commerce.

Il a conclu enfin à ce que, sauf l'approbation du Comité, M. le Président fût chargé d'envoyer une copie du présent rapport au Comité des finances pour lui servir de réponse , à la demande qu'il a faite de l'avis du Comité sur l'état qu'il lui a adressé des primes et encouragements jugés nécessaires au commerce et à la navigation pendant l'année 1790. A quoi le Comité a unanimement adhéré.

La séance a été levée à 8 heures et demie.

Meynier, président ; P.-A. Hervyn, La Jaqueminière, secrétaires.

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pv comité commerce T1 114-115 - 22 janvier 1790

3° Un mémoire des négociants de Carcassonne. Ils demandent que les places de commerce soient rassurées contre le projet d'abolition de la traite des noirs et ils se joignent de plus aux réclamations de toutes les manufactures du Languedoc pour la suppression des places d'inspecteurs, bureaux, privilèges, etc., qui pèsent sur les fabriques du royaume. Ce mémoire, numéroté 230, a été remis à M. de Lattre.

4° Une lettre et mémoire du commerce de Heims sur les malheurs qui résulteraient de l'abolition de la traite des noirs. Ce mémoire, numéroté a3i, a été distribué à M. de Lattre.

pv comité commerce T1 p127 - 29 jan 90
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/127/mode/2up

M. Gaschet-Delisle a fait rapport d'un mémoire, numéroté 920, de la ville de Layrac, au sujet du commerce avec les iles et de la traite des nègres. Il a été d'avis de réunir cette demande à toutes celles du même genre déjà remises à l'Assemblée, afin de la mettre à même de statuer sur continuation de ces deux genres de commerce dont la suppression entraînerait incessamment la ruine du commerce national.

M. Poncin a fait le rapport d'une demande des villes maritimes et du commerce de France sur le même sujet, numérotée 180 et 1 8 1 . Il a conclu à ce qu'il ne soit fait à l'Assemblée nationale aucun rapport sur cette question jusqu'au moment où on pourrait lui présenter une motion contraire à ces différentes demandes.

Un membre a proposé de réunir au rapport des deux commissaires nommés par le Comité toutes les demandes de ce genre, à l'effet de s'occuper d'un travail sur un sujet aussi important et d'être à même de soumettre à l'Assemblée nationale son avis raisonné sur une question dont la décision peut iniluer d'une manière majeure sur le commerce national au moment où une motion relative à l’affranchissement des nègres et à l'extinction de la traite serait présentée à l'Assemblée.

Le Comité a approuvé cet avis et a nommé à cet effet MM. Dupré et de La Jaqueminière ; M. d'Epercy a, après ces Messieurs nommés, obtenu la majorité des suffrages.

[voir plus loin, De Lattre y est ajouté le 3 février]

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30 janvier 1790 soir

AP p400-401
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/11/2/41/

Supplique des citoyens de couleur des îles et colonies françaises demandant le droit de citoyen actif.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57902174

Supplique des citoyens de couleur des îles et colonies françaises demandant le droit de citoyen actif. Cette adresse dit :

Nosseigneurs, les Français commencent à jouir du fruit ae vos heureux travaux. La constitution, que vous venez de donner à l'Empire, est un bienfait auquel vous avez fait indistinctement participer tout le monde.

Les protestants, les comédiens, les juifs, les parents des suppliciés, tous ont recouvré, et c'est vous, Nosseigneurs, qui leur avez rendu la qualité, les droits, les prérogatives de citoyens actifs, que leur avaient enlevés, dans des temps de proscription et de barbarie, les préjugés odieux et sanguinaires, sous lesquels nous avons gémi pendant tant de siècles.

Les citoyens de couleur sont les seuls qui n'aient pas encore été entendus et jugés, et s'ils en croient les bruits injurieux et décourageants que leurs ennemis répandent avec affectation, jamais ils ne le seront; l'Assemblée nationale ne leur fera, pas même l'honneur de se livrer à une discussion, qui pourrait amener un changement dans leur état.

Nous ne donnons aucune croyance à cette calomnie; elle ne nous intimide, ni ne nous décourage. Les citoyens de couleur sont pénétrés, plus que personne, des grandes et immuables vérités que l'Assemblée nationale a posées dans la déclaration des droits et dans la constitution.

Les hommes, les citoyens sont tous égaux aux yeux de la loi ; ils ont tous un droit égal à sa justice, à sa protection, et l'Assemblée nationale, qui en est la première conservatrice, ne s'en écartera pas, pour perpétuer notre avilissement et nos malheurs.

Cependant, Nosseigneurs, nous sommes en instance depuis plus de quatre mois ; il y en a près de trois que le comité de vérification, auquel l'Assemblée nous avait renvoyés a vérifié nos pouvoirs; qu'il est en état, qu'il demande à faire son rapport; que nous sollicitons la faveur inappréciable d'une audience, et nous n'avons pas encore pu l'obtenir.

Les prétextes, les motifs pour éluder n'ont jamais manqué à nos adversaires. Tantôt ils ont prétendu que l'affaire n'était pas suffisamment instruite; tantôt ils ont supposé des insurrections imaginaires; d'autres fois, ils ont prétendu que les colonies, la France, l'Assemblée nationale elle-même seraient en danger, si l'Assemblée se livrait à l'examen de nos demandes, de ces demandes que les lois naturelles, l'édit de 1685, la déclaration des droits et la Constitution ont jugées depuis si longtemps.

Cependant il faut que ces prétextes, ces motifs cèdent enfin à la justice, à la raison et à l'humanité. Il faut au moins qu'ils soient rapprochés de nos moyens ; il est juste, il est nécessaire qu'ils soient jugés.

Tel est, Nosseigneurs, l'objet actuel de notre demande. Nous vous supplions de la prendre en considération.

Nous demandons que l'Assemblée nationale veuille bien prononcer sur notre sort ; qu'elle déclare « si, conformément à l'édit de 1685, à la déclaration des droits, à la presque totalité des articles de la Constitution, les citoyens de couleur sont et doivent être considérés comme citoyens actifs ; s'ils doivent être admis aux assemblées primaires et participer à tous les avantages politiques et sociaux quand d'ailleurs ils réunissent toutes les qualités prescrites par la Constitution. »

Lorsque cette question sera jugée, l'Assemblée prononcera sur l'admission de nos députés. Elle décidera si la classe des citoyens la plus nombreuse et la plus utile des colonies peut être privée du droit de représentation.

Signé de Joly; Raimond, aîné; Osé, jeune ; Fleury ; Honoré de Saint-Albert ; Du Souchet de Saint-Réal, commissaires et députés des citoyens de couleur, des îles et colonies françaises.

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PV Comité Commerce T1 p130 - 1er fev 90

11 Un mémoire des représentants de la ville et vicomte d'Auvillars contre le projet d'abolition de l'esclavage des noirs. Ce mémoire, numéroté 281, a été remis à M. de Lattre.

p134 - 3 février 90

9 Une lettre des officiers municipaux de la Côte-Saint-André, sur les alarmes qui se sont répandues d'après le bruit qui court de la suppression de la traite des nègres. Cette lettre, numérotée 3011 , a été remise à M. de Lattre.

10 Lettre de la commune de Saint- Lumières sur le même sujet. Cette lettre, numérotée 3o2 , a été remise à M. de Lattre.

p135 
14 Une lettre de la commune d'Isigny contre le projet d'abolition de la traite des noirs. Cette lettre, numérotée 3o6. a été remise à M. de Lattre.

p136 D'après une observation faite par un des commissaires chargés de l'examen sur l'abolition de la traite des noirs que les mémoires concernant cette affaire avaient été distribués non seulement aux-dits commissaires, mais que M. de Lattre en avait reçu plusieurs avant leur nomination et ipi'il avait déjà préparé un travail sur cet objet, le Comité a cru devoir adjoindre M. de Lattre aux trois commissaires et il a été décidé qu'ils se concerteraient entre eux pour nommer celui qui serait chargé de faire le rapport de cette affaire au Comité.

[ce sera de Lattre]

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/deputés extraordinaires

Le 4 février 90, ne sont plus extraordinaires

(à la suite du discours de Louis XVI, serment civique.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495261/f436.item.r=

Ces députés prêtent serment en tant que "députés des manufactures et du commerce". Suit la liste.

Sont dissociés des députés extraordinaires, qui prêtent serment ensuite.

(rare moment ou les "citoyennes" peuvent participer à la vie parlementaire).

illustration
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8411028q/f1.item

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pv comité commerce T1 p140 - 8 février

4° Un mémoire de la ville de Lisieux contre le projet de l'abolition de la traite des noirs. Ce mémoire, numéroté 39 1, a été remis à M. de Lattre.

10 février

3° Un mémoire des officiers municipaux de la ville de Rozoy, contre le projet de l'abolition de la traite des noirs. Ce mémoire, numéroté 331, a été remis à M. de Lattre.

p148 - 12 février

https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/148/mode/2up

Il a été fait lecture d'une lettre des députés extraordinaires du commerce, pour prévenir qu'ils doivent présenter demain une requête à l'Assemblée nationale, contre le projet de l'abolition de la traite des noirs, et il a été résolu qu'on ne demanderait le renvoi de cette affaire au Comité qu'autant que la discussion s'engagerait, mais qu'on ne ferait aucune demande si l'Assemblée se déterminait à ajourner la question aux prochaines législatures.

p152 - 17 février

(M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Président de l'Assemblée nationale pour l'engager à mettre à l'ordre du jour le plus tôt possible le rapport sur la Compagnie des Indes. )

M. de Lattre ayant annoncé qu'il était prêt à faire le rapport sur la traite des noirs, il a été décidé que cette affaire serait traitée à la première séance prochaine.

(débats sur les retours de l'Inde)
17, 19 (tous les ports [voir page consacrée])

19 février 1790

pv comité commerce T1 p153-154
https://archive.org/details/procsverbauxde01gerbuoft/page/153/mode/2up

M. de Lattre a fait le rapport de divers mémoires concernant la traite des noirs.

Le rapporteur, après avoir exposé toutes les raisons qui ont été alléguées pour et contre ce commerce, a conclu de la manière suivante et proposé le projet de décret qui suit: L'Assemblée nationale, considérant que les lois doivent être modifiées suivant le climat, le caractère et le génie des peuples, persuadée que cette considération surtout doit s'appliquer aux colonies françaises et à leur commerce , A décrété et décrète : Qu'elle n'a rien entendu innover dans les bases du régime des colonies ; Que leur commerce, ainsi que toutes les branches qui en dépendent, continueront d'être exploités comme par le passé; Que très incessamment le Comité de constitution et celui d'agriculture et de commerce, conjointement, s'occuperont de rédiger un règlement colonial qui aura particulièrement pour objet d'améliorer le sort de tous les individus dans les colonies; Que le règlement y sera envoyé de suite pour y être exécuté provisoirement, sauf aux habitants desdites colonies de faire d'une manière légale toutes les réclamations auxquelles elles croiraient que le règlement pourrait donner lieu, et sur lesquelles le corps législatif fera droit aussitôt qu'elles lui seront parvenues.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, et en même temps il a été convenu que s'il est possible d'éviter le rapport du fond de l'affaire en faisant décider l'ajournement aux législatures suivantes, cette voie serait préférée, mais que, si l'Assemblée nationale exigeait que l'affaire fut traitée au fond, M. de Lattre ferait son rapport de la manière qu'il vient de le proposer au Comité.

24 février

PV p156

(La troisième de M. le comte de La Luzerne, contenant des éclaircissements sur la Compagnie du Sénégal, à laquelle il a joint huit mémoires qui renferment les pièces relatives à la formation de cette compagnie.

M. Nairac, député de Bordeaux à l'Assemblée nationale, s'est rendu au comité pour lui faire part des nouvelles qui se sont répandues sur nos colonies de l'Amérique. Le Comité a résolu d'attendre, pour s'occuper de cet objet, la communication que ferait de ces événements le Ministre de la marine, et il a persisté dans les conclusions prises précédemment sur le rapport de M. de Lattre.

Le même député de Bordeaux a voulu engager le Comité à présenter l'adresse des députés extraordinaires du commerce sur la traite des noirs.

Sur quoi un de Messieurs a observé que les députés extraordinaires devaient seuls faire les démarches nécessaires pour engager l'Assemblée nationale à s'occuper de cette affaire et que le rapport n'en serait fait qu'autant que l'Assemblée nationale le demanderait; cet avis a été adopté.

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(préparations – jacobins, commune)

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Commune de Paris février 90

Sigismond Lacroix, Actes de la Commune Paris T4

11 février séance
https://archive.org/details/actesdelacommune04lacruoft/page/64/mode/2up

11 février. Eclaircissement
https://archive.org/details/actesdelacommune04lacruoft/page/70/mode/2up

(cite moniteur du 16fev
https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/16-fevrier-1790/149/1442399/1
1ere' page 3e colonne bas,

pas grand chose, mais écrit par d'Arimajou

Il y a ça mais pas à la Commune
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k417108?rk=85837;2
Adresse a l'assemblée pour l'abolition de la traite février 90

dep bordeaux.

18 fevPV p143-144
https://archive.org/details/actesdelacommune04lacruoft/page/143/mode/2up

22 fevrier ajourne 178
23 fevrier nouvel ajourn , nomin 6 membres 183-84
(25 bordeaux - assemblée le 10 mars dispensés (/23fev

/ moniteur discours du 25 squeezé

25 février 1790 au soir (presidence de Talleyrand)

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/11/2/73/
T11 p698-700

Une députation de l'armée patriotique bordelaise est admise à la barre.
[...] En vous offrant l'hommage de sa reconnaissance, en renouvelant à la loi et au vertueux monarque, restaurateur de la liberté française, le serment de sa fidélité, l'armée patriotique bordelaise vient déposer ses alarmes dans votre sein. Le vœu unanime de cette grande cité ne peut vous être présenté d'une manière plus solennelle... Quelques écrivains ont manifesté des opinions erronées sur la traite et la servitude des noirs. D'autres ont hasardé sur notre commerce d'Amérique des idées aussi funestes pour la métropole que pour les colonies.

Ardents à profiter de tout ce qui peut favoriser leurs coupables projets, les ennemis du bien public ont propagé ces systèmes dangereux, et soudain nous avons vu tarir les sources du crédit et de la prospérité... C'est une vérité démontrée aux yeux des politiques les moins instruits, que les colonies ne peuvent subsister sans la conservation de la servitude et de la traite. 11 est également démontré que le commerce de la France serait anéanti si les colonies cessaient d'exister pour elle, et pour elle seule. Or le commerce est l'agent nécessaire de la marine, de l'agriculture et des arts. [...]

— Des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France avaient aussi été admis à la barre. Un d'eux prononce le discours suivant : (p699)
[...]vous supplient de prendre dans votre sagesse toutes les mesures convenables pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans les colonies, et de décréter que l'Assemblée nationale, considérant que les colonies ne peuvent être cultivées que par les noirs, la traite continuera d'en être faite par les armateurs français.

M. le Président (Talleyrand), aux deux députations
L'Assemblée nationale reconnaît les rapports multipliés du commerce avec la prospérité du royaume; elle sait surtout ce que la France doit à ses travaux, et elle acquittera à son égard la reconnaissance de la nation, en lui accordant la protection la plus étendue. Les alarmes que vous avez cru devoir déposer dans son sein ne peuvent, dans aucun temps, être étrangères à sa sollicitude ; l'Assemblée nationale les pèsera dans sa sagesse et dans sa justice, et elle s'occupera d'accorder les grands intérêts que vous venez d'exposer avec les principes de la nouvelle constitution. Elle vous invite à assister à sa séance.

[...]

M.Moreau de Saint-Méry.
Je demande l'ajournement à lundi matin de la question que présentent les adresses des citoyens de Bordeaux et les députés extraordinaires du commerce, afin qu'avant de s'en occuper, l'Assemblée connaisse la teneur des dépêches que le ministre du roi a annoncé avoir reçues de Saint-Domingue et de la Martinique.

M. Barnave.
Je crois instant de faire demander au ministre le paquet venu de Saint-Domingue à l'adresse de l'Assemblée nationale.

Ces deux propositions sont décrétées, et la séance est levée à onze heures du soir.

On voit que le terme "extraordinaire" est réapparu.

Abeille, dans sa publication du 1er Mars, se détermine comme "député extraordinaire du Commerce de Marseille".

L'opuscule du 1er mars 1790 de Abeille, député extraordinaire du Commerce de Marseille évoqué par Letaconnoux
https://archive.org/details/mdu-histmss-024360/mode/2up

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Lundi 1er mars 1790

https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/11/2/78/
AP T11 p761-763

M. le Président. (l'abbé de Montesquiou)
La pétition des négociants de Bordeaux, relative à la traite des noirs, se trouve à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.

M. le baron d'Elbhecq, député de Lille
Messieurs, les députés de toutes les villes maritimes du royaume et ceux de Bordeaux en particulier, vous demandent ;
1° Le rétablissement du régime prohibitif dans nos colonies, sans restriction ni modification.
Ils vous demandent en second lieu, qu'il ne soit rien changé dans les habitudes du commerce et des colonies relativement à la traite des noirs et à leur état dans nos îles.

Le premier objet a été profondément discuté en 1765, sous le ministère de M. le duc de Choiseul ; et après avoir épuisé le pour et le contre, il y eut arrêt en juillet 1767, sous le ministère de M. le duc de Praslin, et il fut prononcé que l'étranger serait admis pour la fourniture de diverses denrées, sous la condition cependant que cette fourniture serait faite pour Saint-Domingue, dans le seul port du môle Saint-Nicolas, et pour les îles du Vent, dans celui du Carénage, à Sainte-Lucie.

La même question a reparu sous le ministère de M. de Sartine. On ne fit que répéter ce qui avait été dit dans la discussion de 1767; et le 30 juillet 1784, sous le ministère de M. le maréchal de Castries, le prononcé fut le même, avec cette seule différence que le nombre des articles permis ci-devant fut alors augmenté, avec la commodité pour les colons, d'un port désigné dans chaque île, pour les colonies du Vent, et de plusieurs ports dans l'île de Saint-Domingue.

La décision de 1767 n'avait contenté ni les colons ni les planteurs ; et celle de 1784 n'eut pas meilleurs succès. Les négociants invoquaient les fameuses lettres-patentes de 1727 ; les planteurs réclamaient la loi plus impérieuse de la nécessité, démontrée par l'impossibilité évidente où était le commerce de la France, de leur fournir à prix raisonnable les denrées dont il s'agissait. Les négociants objectaient le danger de la contrebande, et les planteurs se plaignaient de la très dispendieuse obligation d'aller chercher plus loin ce qu'il eût été si naturel et si juste de leur accorder, dans tous les ports où le roi entretenait des bureaux montés pour la police du commerce dans nos îles ; et c'est ainsi que s'est perpétué le procès qui reparaît aujourd'hui dans cette assemblée.

Je ne me permettrai pas d'examiner si Jes juges qui vous ont précédés, Messieurs, ont manqué de lumière ou de courage nécessaire contre les cris de l'intérêt particulier;mais dans l'un et dans l'autre cas, j'aperçois d'autant mieux le prix de la circonstance qui soumet la question dont il s'agit au tribunal le plus éclairé et le plus important qui puisse exister dans le royaume; et puisque ce procès est déjà tout instruit, par l'abondance des raisons employées de part et d'autre depuis 25 ans, je crois devoir vous proposer le renvoi de cette grande affaire à un comité, dans lequel deux ou trois planteurs et autant de négociants ayant été entendus pour la dernière fois, et le rapport du comité fait à l'assemblée, elle pourra prononcer définitivement sur une question que, sans ces grands moyens, il faudrait tenir pour insoluble et interminable.

Quant à la seconde question relative à la traite des noirs et à leur état dans nos îles, les colons et les négociants, réunis ici d'intérêts, vous représentent qu'il est impossible de faire cesser la traite des noirs.

Ils disent que l'affranchissement est impossible:

1° Parce que, tant que les étrangers, ayant des colonies semblables aux nôtres, auront, pour leur culture, des esclaves dont la main-d'œuvre est, sans comparaison, à plus bas prix que celles des hommes libres, il nous sera impossible, après l'affranchissement de nos noirs, de cultiver en concurrence avec les colonies de l'étranger;

2° Parce que, dans cet état de concurrence insoutenable, la France aura fait un sacrifice sans utilité pour les noirs, si l'affranchissement n'a pas été en même temps ordonné dans toutes lès colonies de l'étranger ;

3° Parce que, dans le cas même où cet affranchissement aurait été partout ordonné, la France aurait cependant à considérer que son sacrifice aura été au double et au triple de celui des autres nations, ayant des colonies semblables aux nôtres;

4° Parce que de l'affranchissement ordonné résultera, dans nos îles, nécessité urgente de céder la place aux noirs, qui, désormais chargés de pourvoir par eux-mêmes à leurs besoins, en maladie, comme en santé, et à ceux de leurs enfants, ne tarderont pas, dans cet état de misère réellement augmentée par le triple don d'une liberté sans propriété, de joindre au sentiment de leur ruine celui de leurs forces dans des îles où le rapport des noirs aux blancs est comme de dix à un, d'où suivra bientôt la plus infaillible des conjurations: à moins que, mieux conseillés, les noirs ne se déterminent à passer dans les colonies espagnoles et dans l'Amérique indépendante où de vastes déserts leur offrent bon refuge, avec grand dommage cependant pour le royaume, qui verrait l'horreur de la solitude où naguère étaient des richesses immenses dont la perte fera en même temps disparaître de la France une multitude de sujets du roi, qui n'y existaient et n'y pouvaient exister que par nos colonies;

5° Parce que la France, en satisfaisant au vœu des amis des noirs, sera dans l'obligation d'ajouter à un sacrifice déjà immense, celui d'une somme effrayante, pour indemniser des colons dépouillés par le fait du gouvernement, à moins qu'on ne prétendît chez les amis des noirs,, qu'ils doivent les protéger, jusqu'à consentir à là ruine des colons; et que la société, qui n'existe que pat* là propriété et pour la propriété, aurait cependant le droit d'attaquer celle des colons, ce qu'ils né soutiendront pas sans doute lorsque nous les aurons priés d'observer :

1° Que les colons n'ont jamais fait le Commerce des noirs, et que l'esclavage établi dans nos îles est le propre fait du royaume;

2° Que la France a fait encore le monopole de cette marchandise, au grand préjudice des colons, auxquels les nègres de traite française ont été vendus dans tous les temps à prix à peu près double de celui auquel ils les auraient achetés à l’étranger, si la prohibition dans ces îles n'y avait pas toujours été maintenue, jusqu'à prononcer la peine des galères contre les colons, en faveur des marchands d’esclaves de la métropole;

3° Que c'est encore le gouvernement français qui a joint à ce premier monopole celui de la subsistance des noirs, d'où s'en est suivi leur prodigieuse mortalité, au grand préjudice de la fortune des colons;

4° Que c'est encore le gouvernement qui a fait un troisième monopole dans les fruits provenant du travail des noirs;

5° Que les rigueurs du gouvernement contre les noirs et les colons ont été portées jusqu'à s'opposer à l'affranchissement partiel des esclaves, auxquels les colons n'ont jamais pu donner la liberté qu'en payant un prix, au moins égal à la valeur de l'esclave, considéré comme marchandises ;

6° Que c'est encore la métropole qui a reçu presque tout le produit du travail des noirs, par le résultat nécessaire. de ses prohibitions ; que ces fruits du travail des noirs versés dans le royaume ne sont pas au-dessous des six milliards partagés entre les négociants français, depuis l'établissement de nos colonies, sans qu'on puisse montrer des fortunes faites par les colons, si ce n'est en très petit nombre, tandis que nos ports ont, par nos colonies, converti en palais ce qui, n'était avant elles qu'un amas de chaumières.'

D'après cet exposé très simple de faits notoires, nous vous laissons à prononcer, Messieurs, quelle doit être la part des colons et celle de la métropole dans ce tort dénoncé par les Amis des noirs, et quelle devrait être la part des colons et celle de la métropole dans la dépense du redressement de ce tort, si on s'imposait l'effroyable charge de l'indemnité dont il s'agit.

Les colons et les négociants réunis disent enfin qu'il y a nécessité indispensable de continuer la traite, si nous voulons avoir des colonies, puisqu'elles n'ont pas, à beaucoup près, la quantité de noirs nécessaires aux besoins de leur culture ; mais les colons en particulier ajoutent qu'elles ne se recruteront jamais par elles-mêmes, tant qu'elles seront tenues en état de gêne relativement aux subsistances.

D'après ces observations et les nouvelles alarmantes qui sont arrivées récemment de nos colonies, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de nommer tout de suite un comité qui, après avoir entendu contradictoirement les négociants et les colons, fera à l'Assemblée un rapport d'après lequel elle pourra prononcer définitivement sur l'importante question des lois prohibitives, et décider dans sa sagesse jusqu'à quel point il sera possible de les étendre ou de les mitiger pour la prospérité du commercé de là métropole et le bonheur des colons.

Quant à la suppression de la traite et à l'affranchissement des noirs, comme il y va de la tranquillité des colonies et peut-être de leur sort, et qu il s'agit de calmer promptement les craintes fondées de toutes les villes maritimes du royaume, dont la fortune est étroitement liée à celle des colons, j'ai l’honneur de proposer à l'Assemblée de déclarer à l'instant même, par un décret, que son intention n'a jamais été de rien innover à l'égard des colonies, reconnaissant qu'il est impossible de les soumettre au moins, quant aux noirs, au régime de la France.

Si l'Assemblée se refusait à rendre ce décret, je demande au moins qu'elle prononce sur cette affaire un ajournement indéfini.

M. Goupilleau.
il y a une connexité évidente, entre la pétition des négociants de Bordeaux et l'affaire de Saint-Domingue dont vous avez ajourné la discussion. Je propose de joindre les deux affaires et de les traiter en même temps.

M. Pellerin.
Je demande que la discussion[page 763] continue et qu'il me soit permis de soumettre à l'Assemblée quelques réflexions sur la traite des noirs. (Voy. ci-après, page 768, les réflexions de M. Pellerin, annexées à la séance de ce jour.)

M. Tronchet.
L'affaire des colonies et celle de la traité des noirs sont tellement liées ensemble, qu'il est impossible de discuter l'une sans parler de l'autre. J'appuie donc la proposition de M. Goupilleau, et je propose de reprendre immédiatement la discussion du projet de décret du comité féodal.

Cette proposition est mise aux voix et adoptée.

Eu conséquence, la suite de la discussion du décret proposé par le Comité de féodalité est reprise.

Le tome 11 des Archives parlementaires se termine avec cette chose...

Annexe, réflexions de Pellerin, député de Nantes (en faveur de la traite)
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/11/2/78/2/
(il n'y va pas de main morte... allant jusqu'à dire que les colons de couleur rendent leurs esclaves plus malheureux)

Suite Partie 4. Mars - juin 1790