Colonies sous la Révolution
Constituante, partie 1 - États Généraux. Avril - Juillet 1789
Convocation des Etats Généraux : les colonies n'auront pas de députation.
Quelques
documents
(j'ai hésité à ne rien mettre)
Saint-Domingue
à la veille de la révolution et la question de la représentation
coloniale aux états généraux (janvier 1788-7 juillet 1789).
Boissonnade, P. 1906
https://archive.org/details/saintdominguela01boisgoog/page/n12/mode/2up
ou http://www.manioc.org/patrimon/PAP11014
(Ouvrage
de 1906. Je ne souscris ni à ses vues ni à sa synthèse, mais il
comporte des éléments intéressants pour qui étudie la
question.)
-
Tout le monde n'était pas d'accord à Saint-Domingue s'il fallait des représentants ou non. Les actions du "comité colonial" n'impliquent au départ que ceux qui pensent que oui (excluant les libres de couleur), et sont plutôt reliés à la métropole. Quelques uns de leurs documents:
https://archive.org/details/premierrecueilde00sant/page/n5/mode/2up
Premier
recueil de pièces intéressantes remises par les Commissaires de la
colonie de Saint-Domingue à MM. les notables, le 6 novembre 1788
Recueils
de pièces imprimées concernant les colonies [Saint Domingue 1788,
États-Généraux 1789] Gouy
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97900371
Extrait
du registre des délibérations du Comité colonial de St.-Domingue :
séant à Paris: du 21 mars 1789
https://archive.org/details/extraitduregistr01fran/page/n3/mode/2up
-
Les deux documents suivants ont été écrits par une historienne dont la démarche est abordée dans cet article https://journals.openedition.org/elh/3433 , qui n'est pas encore accessible en ligne (le sera en octobre 2024), mais dont le résumé interpelle. L'article sur Gérard contient cependant des éléments intéressants.
Cahiers de doléances de la colonie de Saint-Domingue pour les Etats généraux de 1789
Maurel, Blanche (1886-1982) France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, 1933
http://www.manioc.org/patrimon/MMC16012
Blanche Maurel - Un député de Saint-Domingue a la constituante: J.-B. Gérard
Revue d'histoire moderne, T. 9e, No. 13, Nouv. Ser. Tome 3 (May - Jul., 1934), pp. 227-252
Stable URL: http://www.jstor.org/stable/20525318
(évoque le contexte des Etats Généraux)
Etats Généraux - Gouy - Moreau.
Les deux ont presque été élus député aux États Généraux. Gouy d'Arcy à Melun, et Moreau de Saint-Méry à Paris.
Gouy
sera député suppléant de la noblesse de Melun.
Moreau élu du
district Saint Eustache aux élections primaires, non élu député
ou rédacteur du cahier de Paris, mais protagoniste de l'assemblée des
électeurs de Paris dont il deviendra président.
Gouy - Melun
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49518d/f746
signature cahier p743
CAHIER - Des pouvoirs et instructions du député de l'ordre de la noblesse des bailliages de Melun et Moret, remis à M. Freteau de Saint-Just,(...)
Signatures (...) de Gouy d'Arcy (plus bas, suivis de ", président").
Il
l'évoque en annexe du 24 septembre 1791
2°
D'avoir eu la maladresse dans l'assemblée électorale de Melun, où
j'avais quelque influence comme Grand Bailli, de m'être déclaré le
défenseur des droits du peuple contre les privilèges abusifs de
l'ordre que je présidais, et d'avoir contre l'invariabilité de mes
principes perdu 3 suffrages, auxquels j'aurais été redevable d'une
députation dans le continent et qui ne me laissèrent pour le moment
que la suppléance ;
T8 p XX Liste des noms
Bailliage
de Melun (...)
Noblesse.
— Fréteau de Saint-Just, conseiller de grand'chambre au parlement
de Paris.
Suppléant.
— Gouy d'Arcy (le marquis de), grand bailli, et député de
Saint-Domingue.
Il y est donc deux fois... Aussi pXXXIV - député de Saint-Domingue. (que à partir du 7 juillet 89)
~21 avril, Moreau de Saint-Méry élu à l'assemblée primaire du Tiers-Etat du district de Saint Eustache
District de saint-eustache
Moreau
de Saint-Méry,
conseiller au Conseil-Supérieur de Saint-Domingue
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f1414.item
(Procès-verbal
des séances et délibérations de l'Assemblée générale des
électeurs de Paris T3
p377)
(élus qui rédigeront le cahier de Paris et éliront les députés de Paris aux Etats Généraux (et donc à la Constituante). Deviendront "l'assemblée des electeur de Paris", qui jouera un grand rôle dans la suite des événements, et dont Moreau de Saint-Méry deviendra co-président en juillet).
Avril. Assemblée générale des électeurs de Paris. Saint-Domingue s'incruste dans la Révolution.
26 avril. Moreau signataire, électeur du district de Saint-Eustache.
Lundi 27 avril 1789 Gouy (s'incruste).
Alors qu'on vient d'élire les commissaires pour la rédaction des Cahiers
p17
(P-v Assemblée générale des électeurs de Paris T1)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f35.item
M. le Marquis de Gouy d'Arsy Député de la Colonie de Saint-Domingue(/non, pas encore du moins, autoproclamé), s'étant fait annoncer, et l'Assemblée ayant délibéré de le recevoir, il est entré, et a fait part de la demande que cette Colonie désire de faire parvenir au Roi ; il a remis deux lettres adressées l'une à M. le Président, et l'autre à M., les Electeurs où cette demande est exposée. La Colonie sollicite l'admission aux Etats-Généraux et la liberté de former des Assemblées particulières, pour nommer des Représentant; elle réclame l'appui du Tier-Etat de Paris, pour obtenir cette justice elle annonce que ses Députés sont nommés et déjà arrivés en France ; et elle demande qu’ils soient admis aux Etats-Généraux ou du moins qu'on y reçoive et qu'on y appuye leur réclamation. Les deux lettres par lui remises seront annexées à la minute du présent Procès-Verbal.
Lorsque M. le Marquis de Gouy d'Arsy a été retiré on a demandé s'il ne serait pas à propos de procéder d'abord à la nomination des Députés, avant de passer à la rédaction des Cahiers, puisque l'ouverture des Etats-Généraux est fixée au Lundi 4 Mai. Mais comme il était tard, et que cette proposition a paru mériter une discussion approfondie on a remis la Délibération et l'Assemblée a été indiquée pour Mercredi 29 à neuf heures du matin, à l'Hôtel-de-Ville*.
Signé TARGET, Président, élu librement; CAMUS second Président, élu librement; BAILLY , Secrétaire, élu librement; Guillotin Second Secrétaire élu librement.
_
*en fait, le 29 se fera à l’archevêché.
_
Lettre du 22 avril
vol3 122-124 Annexes https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f1159.image
(P-v Assemblée générale des électeurs de Paris T3)
_________ _
Lundi 4 Mai Moreau de Saint-Méry à l'archevêché.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f47.image
On a continué la lecture des Cahiers.
M. Moreau de Saint-Mery Conseiller au Conseil Supérieur de Saint-Domingue a voté qu'on délibérât sur la demande faite par la Colonie de Saint-Domingue, pour que ses Députés soient admis aux Etats-Généraux. Il a été décidé que dans l'article de la Constitution au lieu même où il est question des Etats Généraux et de la représentation nationale, il serait demandé que les Députés de la Colonie de Saint-Domingue fussent admis aux Etats-Généraux, comme étant nos frères et devant partager tous les avantages de la Constitution Françoise*.
--
* ! Après août et tout au long de la Constituante, il va œuvrer pour que la Constitution ne soit pas appliquée dans les colonies (et y parvenir)).
_______ _
Dans les Cahiers de Paris.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49520z/f285.item.r=
Cahier de Paris intra muros.
Au tout début, dans CONSTITUTION
(...) 282 (...) Nos représentants appuieront la demande de la colonie de Saint-Domingue, d’être admise aux Etats généraux ; ils demanderont que les députés des autres colonies soient également admis, comme étant composées de nos frères et comme devant participer à tous les avantages de la constitution française.
(...)
En
matière criminelle.
(...)289
17°
Les Etats généraux prendront en considération le sort des esclaves
noirs, ou hommes de couleur, tant dans les colonies qu’en France.
(a noter que le TE de Paris ne contient pas de demande d'abolition de la traite et de l'esclavage, contrairement à d'autres. (TE Paris hors les murs, Versailles pour les voisins)
Par
exemple, le cahier du TE de Paris hors les murs :
T5
p238
SECTION
II. Déclaration des droits. /Liberté.Art16.
Que l'esclavage des noirs est contre le droit naturel.
Paris
noblesse p275
Que
les colonies françaises soient réputées désormais provinces de
France, soustraites au pouvoir arbitraire du département de la
marine, assimilées aux autres provinces, et participantes comme
elles a tous les avantages qu'elles doivent attendre de lois
constitutionnelles.
Que
ces nouvelles provinces soient convenablement représentées aux
Etats généraux.
Que
quand leurs députés y seront admis, et non avant, les Etats
généraux s'occupent des moyens d'améliorer le sort des noirs.
Clergé
Paris p266
Art.
5. Que l'acte d'humanité et de justice, dont notre auguste monarque
a solennellement donné l'exemple, soit imité dans toute la France
et qu'on en fasse disparaître les derniers vestiges de la servitude
personnelle, sauf à indemniser les seigneurs lorsqu'il y aura lieu.
Que la traite des nègres soit elle-même totalement supprimée, s'il
est possible, ou que du moins on assure, par de bonnes lois, à tous
les noirs de nos colonies, un traitement doux et modéré, et tous
les secours de la religion et de l'humanité.
TE Versailles
Dans
Constitution. Pouvoir législatif .
(...)
p 182
Art.
48. Les députés des colonies françaises en Amérique et dans
l'Inde, qui forment une partie si importante de l'empire seront
admis, si ce n'est aux prochains Etats généraux, du moins à ceux
qui suivront.
Art.
49. Les restes de la servitude, la glèbe ou personnelle, qui
subsistent encore dans quelques provinces, seront abolis.
Art.
50. Il sera fait de nouvelles lois en faveur des nègres dans nos
colonies et les Etats généraux s'occuperont de la possibilité et
des moyens de détruire l'esclavage. Et en attendant, qu'il soit fait
une loi pour ordonner que les nègres dans les colonies qui voudront
se racheter, ou qui leur maître voudra accorder la liberté, ne
seront plus assujettis à payer aucun droit au domaine.
___________ _________
Quelques questions dans les Cahiers de Doléances.
Brièvement, au travers des Tables du Tome 7 des archives Parlementaires. (à approfondir au delà de cette publication des archives parlementaires, lacunaire à l'endroit des cahiers de doléances)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49522n/f300.item
g 1er. — Demandes ayant pour objet de supprimer la traite des nègres et d'abolir leur esclavage.
Tome
I.
Demandes
du clergé d'Alençon, p. 7!0j 2e col.
Du
tiers-état d'Alençon, p. 719, 2e col.
De
la noblesse d'Amiens, p. 741, art. 34.
Du
tiers-état d'Amiens, p. 754, art. 11.
Tome
II.
Demandes
du tiers-état d'Aval, p. 144, art. 10.
Du
tiers-état de Gharolles, p. 620, art. 9.
Du
tiers-état de Château-Thierry, p. 676, art. 46.
Tome
III.
Demandes
de la ville de Coutances, p. 56, 2e col.
Du
clergé de Forez, p. 383
Du
clergé de Mantes, p. 659, art. 18.
De
la noblesse de Mantes,p. 662, art. 7, 2e col
Du
clergé de Melun, p. 736, art. 29.
Du
clergé de Metz, p. 760, art. 18.
Tome
IV.
Demande
du tiers-état de Mont-de- Marsan, p. 36.
Tome
V.
Demandes
du tiers-état de Versailles, p. 182, art. 50..
Du
tiers-état dé Paris hors les murs, p. 238, art. 16.
Du
clergé de Paris (intramuros), p. 266, art. 5.
Du
clergé de Péronne, p. 347. 2e col.,§ 3.
De
la noblesse du Quesnoy, p. 506, art. 25, § dernier.
Du
clergé de Reims, p. 525, art. 5.
Du
tiers-état de Reims, p. 535, art. 128.
De
la sénéchaussée de Rennes, p. 540, art. 44; p. 549, art. 207.
Du
tiers-état de Senlis, p. 739, l,ecol.
Tome
VI.
Demande
du tiers-état de Laon, p. 147, art. 59
§ II.— Demandes diverses relatives au sort des noirs.
La noblesse de Châteauneuf demande une loi qui fixe l'état des noirs, en conciliant l'intérêt politique avec les droits Sacrés de l'humanité, t. II, p. 643, art. 8.
Le tiers-état de Châteauneuf fait la même demande, t. II, p. 654, art. 8.
Le clergé de Mont-de-Marsan demande qu'on avise aux moyens d'adoucir le triste sort des noirs et qu'on leur procure plus de facilité pour connaître et pratiquer la religion chrétienne, t. III, p. 33, art: 3. j
La paroisse de Villiers-le-Bel demande une loi générale concernant la traite et la police des noirs, loi qui concilie l'intérêt politique avec les droits sacrés de la nature, t. V, p. 211, art. 15.
Les citoyens nobles de Paris demandent l'amélioration du sort des noirs, t. V, p. 275, lrc col.
Le tiers-état de Paris demande qu'on prenne en considération le sort des noirs ou hommes de couleur, tant dans les colonies qu'en France, t. V, p. 289, art. 17.
Le clergé du Perche demande qu'on prenne en considération l'état malheureux des nègres, t. V, p. 322, art. 11.
Le tiers-état de Péronne demande qu'il soit fait une loi concernant la traite et [page 297] la police des noirs, qui concilie l'intérêt politique avec les droits sacrés de la liberté, t. V, p. 357, art. 19.
Le clergé de Saumur sollicite des adoucissements dans le sort des esclaves nègres de nos colonies, t. .V, p. 719, art. 18.
La noblesse de Vermandois fait la même demande, t. V, p. 143, art. 11.
La colonie de la Guadeloupe demande qu'on modifie les anciennes lois relatives à l'état des gens de couleur libres, ou qu'on en fasse de nouvelles, t. VI, p. 235, art. 39.
_ ______
- sur la question de députation des colonies.
A
« Députés » se trouvent les doléances
relatives à la députation des colonies.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49522n/f233.image#
T2 La noblesse d'Anjou demande qu'il soit statué sur la demande des colonies à l'effet d'avoir des représentants aux Etats généraux, p. 33. art. 3.
T3 Le tiers-état de Melun demande que les colonies aient le droit de députer aux Etats généraux, p. 749, art. 29.
T4
La noblesse de Nemours se joint au vœu général exprimé, pour que
les colonies françaises puissent envoyer des députés aux Etats
généraux, p. 111, art. 67.
La
paroisse de Magny-Lessart rappelle les droits des colonies d'avoir
des représentants aux Etats généraux, p. 666, 2e col.
T5
Le tiers-état de Versailles demande que les députés des colonies
françaises soient admis aux Etats généraux, p. 181, art. 48.
La
paroisse de Villiers-le-Bel demande l'admission des représentants
des colonies françaises aux Etats généraux p. 211, art. 20.
Le
clergé de Paris hors les murs demande que les envoyés de
Saint-Domingue soient entendus sur la réclamation de la colonie
relative au droit de députer aux Etats généraux, p. 233, art, 18.
La
noblesse de Paris hors les murs demande que les colonies soient
représentées aux Etats généraux, p. 237, art. 24.
Le
clergé de Paris (intramuros) demande que la colonie de
Saint-Domingue soit admise à discuter le droit qu'elle réclame de
députer aux États généraux, p. 266, art. 3.
Le
tiers-état de la ville de Paris demande que les députés de
Saint-Domingue et autres colonies soient admis aux Etats généraux,
p. 282, 298 et 302.
La
noblesse du Périgord demande qu'il soit prononcé sur le droit des
colonies de députer aux Etats généraux , p. 339.
La
noblesse de Provins et de Montereau demande que les colonies aient le
droit de députer aux Etats généraux; p. 448,
La
sénéchaussée de Saint-Brieuc demande que le droit de
représentation a l'Assemblée nationale soit accordé à nos
colonies, p. 629, art. 8.
T6 La noblesse de Touraine demande que les colonies soient admises à envoyer des députés aux Assemblées nationales, p. 40, art. 10.
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Du Chilleau à Saint-Domingue
9 mai 1789
Ordonnance
concernant la liberté du commerce pour la partie du sud de
Saint-Domingue. : Du neuf mai mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Extrait des registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue
https://archive.org/details/ordonnanceconcer6995sain
(cassé le 2 juillet 1789 par le conseil d'etat
x - 27 mai
(cassé le 29 juillet par louis XVI.)
____________ ___
ETATS GENERAUX
ÉTATS GÉNÉRAUX.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/4/41/
Séance du lundi 8 juin 1789.
CLERGE.
Vingt-quatre membres sont nommés pour aller à Meudon jeter l'eau bénite sur le corps de Mgr le dauphin.
(...)
NOBLESSE
La séance est employée à l'examen de quelques élections contestées, et particulièrement de la députation du Dauphiné.
COMMUNES.
(...) p81
MM. le comte de Renaud, le marquis de Rouvray, le comte de Magallon, le marquis de Périgny, le chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz-Gérald, le marquis de Gouy et le chevalier Dougé se présentent comme députés de Saint-Domingue; ils remettent une requête cachetée ; ils demandent que son ouverture soit différée jusqu'au moment où les Etats généraux seront constitués; et cependant ils réclament leur admission provisoire.
L'Assemblée leur accorde la faculté d'assister aux séances sans suffrages, jusqu'à ce que leurs droits et leurs pouvoirs soient reconnus.
--
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57851639/f2.item le document remis.
___________ _
ÉTATS GÉNÉRAUX.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/4/45/
Séance du mercredi 13 juin 1789.
CLERGÉ.
La
Chambre du clergé délibère sur l'invitation qui lui a été faite
par les communes de se réunir à elles pour la vérification des
titres.
Les
débats sont longs et très-vifs, mais rien n'est décidé.
NOBLESSE.
La Chambre de la noblesse continue la délibération commencée sur l'invitation des communes pour la vérification des pouvoirs.
(...)
COMMUNES.
Séance du matin
(...)
alors
qu'on fait l'appel
p97
Sénéchaussée
de Poitou.
MM.
du Clergé, se sont présentés MM. Lecève, curé qe Sainte-Triaize
; Ballart, curé du Poiré; Jallet, curé de Chérigné, qui ont
remis leurs pouvoirs.
M. Jallet a prononcé le discours suivant :
Messieurs,
une partie des députés aux Etats généraux, dans l’ordre du
clergé de la province du Poitou, se rend aujourd'hui dans la salle
de l'Assemblée générale. Nous y venons pour prendre communication
des pouvoirs des députés des deux autres ordres, et pour produire
nos mandats, afin que les uns et les autres étant vérifiés et
légitimés, la nation ait enfin des vrais représentants.
Nous
venons, Messieurs, précédés du flambeau de la raison, conduits par
l'amour du bien public, nous placer à côté de nos concitoyens, de
nos frères. Nous accourons à la voix de la patrie, qui nous presse
d'établir entre ses ordres la concorde et l'harmonie, d'où dépend
le succès des Etats généraux et le salut de l'Etat.
Puisse
cette démarche être accueillie de la Chambre des communes avec le
même sentiment qui nous la commande ! Puisse-t-elle être
généralement imitée! Puisse t-elle enfin nous mériter l'estime de
tous les Français !
Ce discours fait la plus vive impression dans l'Assemblée; la salle retentit d'applaudissements; chacun se presse autour des curés ; on les embrasse; chacun s'intéresse à leur sort. Faisons en sorte, s'écrie un membre, qu'ils ne soient pas abandonnés au despotisme des évêques; mettons ces braves citoyens à l'abri de la vengeance et de l'animosité des potentats de leur ordre ; que leurs noms soient consacrés dans nos annales ; ils se sont élevés au-dessus de la superstition, ils ont vaincu les préjugés.
L'Assemblée, conduite par l'enthousiasme qu'ils inspirent, place un de ces curés au bureau.
MM.
de la Noblesse, nul ne s'est présenté.
(...)
(p99)
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/4/46/
(même
jour mais changement de page sur Stanford [désormais Chicago]).
Diocèse
de Tréguier,x nul ne s'est présenté.
Diocèse
de Vannes, nul ne s'est présenté.
Il a été pareillement procédé par un appel général à l'appel de la noblesse, de la même province ; personne n'a comparu.
Après quoi il a été fait un appel général de tous députés qui pourraient avoir été omis dans le précédent appel, et de toutes personnes qui ont ou prétendent avoir droit de prendre séance dans les États généraux. Et à l'instant, se sont présentés MM. de Gouy, de Reynaud, de Perigny, de Magalon, Dougé, de Villeblanche, de Rouvray, de Cocherel, et de Bodkin-fitz-Gérald, lesquels, M. de Gouy portant la parole, ont dit qu'ils n'avaient point entendu appeler la colonie de Saint-Domingue, dont ils sont les représentants, et au nom de laquelle ils avaient remis une requête sur le bureau, le 8 de ce mois. M. le doyen, après avoir pris l'avis de l'Assemblée, les a invités à remettre leurs pouvoirs sur le bureau, ce qu'ils ont exécuté.
ÉTATS GÉNÉRAUX.
Séance du samedi 20 juin 1789.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/4/52/
COMMUNES.
p137
A neuf heures du matin, heure indiquée pour la séance de l'Assemblée nationale, le président et les deux secrétaires se sont présentés à la porte de l'entrée principale ; ils l'ont trouvée gardée par des soldats, et ils ont vu un grand nombre de députés qui ne pouvaient entrer : M. le président a demandé l'officier de garde. M. le comte de Vassan s'est présenté, et a dit qu'il avait ordre d'empêcher l'entrée de la salle, par rapport aux préparatifs qui s'y faisaient pour une séance Royale.
(...)
M. le Président et les deux secrétaires étant sortis, ils se sont transportés dans le jeu de paume de la rue du Jeu de Paume, où les membres de l'Assemblée se sont successivement réunis. — Signé, Bailly, président; Camus, secrétaire; Pison du Galland fils, secrétaire.
Séance du jeu de Paume.
Du même jour, dix heures et demie du matin, dans la salle du Jeu de Paume, rue du Jeu de Paume.
(...)
«
L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la
Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre '
public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne
peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque
lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses
membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale.
«
Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêteront, à
l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se
rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que
la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des
fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les
membres et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur
signature cette résolution inébranlable. »
Lecture faite de l'arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour les secrétaires, à prêter le serment les premiers; ce qu'ils ont fait à l'instant ; ensuite, l'Assemblée a prêté le même serment entre les mains de son président.
M. le Président ayant rendu compte à l'Assemblée que le bureau de vérification avait été unanimement d'avis de l'admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue, l'Assemblée nationale a décidé que les dits députés seraient admis provisoirement ; ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance. En conséquence, ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l'Arrêté.
M.
le marquis de Gouy,
député de Saint-Domingue, prenant la parole, a dit :
La
colonie de Saint-Domingue était bien jeune quand elle s'est donnée
à Louis XIV; aujourd'hui plus brillante et plus riche, elle se met
sous
la protection de l'Assemblée nationale.
La prestation de serment a été suivie des cris réitérés et universels de vive le Roi ; et aussitôt l'appel des bailliages, sénéchaussées, provinces et villes a été fait suivant l'ordre alphabétique,; : et chacun des membres présents, en répondant à l'appel, s'est approché du bureau, et a signé.
Suivent les signatures.
p139 /Toutes
les signatures sont de simples noms, sauf eux qui ajoutent "député
de Saint-Domingue".
(il
y en quelques autres. Ex les curés du Poitou, accompagnés de "curé
de.."), Vannes, et le bailli de Flachslanden, député non jugé
de Montpellier, député non jugé.)
(,,,)
p140
M.
Chapelier
prend
la parole pour faire sentir qu'il est non-seulement nécessaire, mais
même essentiel de faire porter au Roi la douleur de l'Assemblée
nationale dans la circonstance.[...]
MM. Barnave et de Gouy-d'Arcy proposent également une autre version. L'assemblée ne juge pas à propos de prendre une délibération à ce sujet.
L'Assemblée s'ajourne à lundi 22, heure ordinaire
--
(Déjà Barnave et Gouy ! Gouy se permet de proposer quelque chose...)
24 juin p149
Gouy chargé d'une mission avec d'autres
27 juin, 3-4 juillet 1789 - la question des députés des colonies :
Séance du samedi 27 juin 1789.
ÉTATS GÉNÉRAUX.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/4/58/
p164
M. Prieur rapporte le résultat de l'examen fait, au comité de vérification, des questions relatives à la députation de Saint-Domingue.
(...)
Il a rappelé la forme qu'ont adoptée les colons pour procéder à la nomination des députés ; il annonce que le nombre en a été porté à 37; qu'ils ont été admis provisoirement au nombre de 12, et que leur vœu se borne à être porté à 20; il résulte, dit-il, de ces réflexions, qu'il y a trois questions à examiner :
La
première, pour savoir si la colonie de Saint-Domingue a le droit
d'avoir des représentants aux Etats généraux ;
La
seconde, si la nomination de ces députés est valable;
La
troisième, quel en doit être le nombre.
Sur la première question, il observe que les colons sont tous Français, qu'ils partagent également les charges de la France. Il a fait part de l'avis du comité qui a décidé qu'il n'y avait aucun prétexte plausible pour s'opposer à leur admission ; il cite l'exemple de la Corse, qui a l'avantage d'avoir des représentants ; à plus forte raison l'île de Saint-Domingue doit-elle en avoir. Le comité, ajoute-t'il, n'a pas cru devoir s'arrêter à une lettre du ministre qui interdisait à la colonie la faculté d'assister aux Etats généraux actuels, tandis qu'on y donne l'espérance qu'aux Etats généraux prochains elle pourrait être représentée.
Sur la seconde question, il annonce que le comité a jugé les pouvoirs suffisants, et que la nomination des députés est valable quoique le règlement de convocation n'ait pas été strictement observé.
La troisième question relative à la fixation du nombre des députés a paru plus difficile ; il dit que les sentiments des membres du comité avaient été unanimes sur les deux premières questions, mais qu'ils ont été divisés sur la troisième.
Deux avis différents avaient été ouverts.
Les uns prétendaient que les députés devaient être admis au nombre de vingt. Ils prenaient pour base de leur sentiment l'importance de File de Saint-Domingue, la richesse des colons, sa population, les sénéchaussées, qui sont au nombre de 10 ; son commerce, le montant des impositions ; enfin ils étaient d'avis que cette colonie pouvait être regardée comme une grande province.
Les autres soutenaient que douze députés représenteraient suffisamment la colonie ; leurs motifs étaient qu'il n'y avait que 40,000 blancs, que les noirs devaient être comptés pour rien, qu'il n'y avait qu'un seul ordre.
Il a fait connaître le résultat des opinions du comité, d'après lequel il y a eu 18 voix pour accorder vingt députés, et m nombre égal pour n'en admettre que douze.
M. Prieur donne ensuite son avis, qui tend pour les admettre au nombre de vingt.
La discussion s'ouvre.
(...)
M. Lanjuinais, député de Bretagne, dit qu'il lest chargé de s'élever contre l'esclavage des nègres, et qu'en attendant que l'humanité et la politique puissent prononcer sur cette question, il ne faut des représentants que pour 40,000 représentés : il demande en conséquence que les nègres ne puissent être considérés dans le calcul du nombre des députés de la colonie, des esclaves ne pouvant être représentés par leurs maîtres.
(...)165
MM. de Clermont - Tonnerre, Target, Biauzat et un député de la noblesse de Touraine déclarent qu'ils sont chargés, par leurs cahiers, de demander que l'on s'occupe du sort des noirs.
M.
de la Rochefoucauld.
Le
parlement d'Angleterre s'en occupe dans ce moment, et je peux vous
annoncer qu'une société, formée au sein de la capitale, travaille
depuis longtemps à rassembler tous les matériaux pour cet objet si
digne d'être traité dans un siècle de philosophie et d'humanité ;
je demande donc que l'Assemblée prenne en considération la liberté
des noirs avant de se séparer.
On se dispose à aller aux voix sur le second point (sic), savoir quel nombre de députés serait reçu, lorsqu'on annonce que MM. du clergé et de la noblesse non réunis vont se rendre dans l'Assemblée : ce qui suspend la décision.
Il est 4 heures.
M.
le comte de Mirabeau.
On
vous a annoncé que le Roi venait d'écrire à la majorité de la
noblesse et à la minorité du clergé non réunis, pour les inviter
à se rendre enfin dans le sein de l'Assemblée nationale.
C'est
sur cette circonstance que je demande la parole.
(...)
Séance du vendredi 3 juillet 1789
ASSEMBLÉE
NATIONALE.
présidence
de m. bailly.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/8/
T8
p 184
(...) 186
M. Prieur recommence son rapport sur la députation de Saint-Domingue. Cette affaire, qui avait été interrompue par les circonstances, est remise en délibération.
M.
le comte de Mirabeau.
Je
me renfermerai dans la seule question que nous ayons à examiner,
j'entends la détermination du nombre des députés de
Saint-Domingue.
J'observerai
cependant que nous aurions dû d'abord examiner, et avant de la
juger, la question de savoir : s'il faut admettre les représentants
des colonies. (...)
M. Mounier et M. Malouet sont d'avis qu'on accepte les douze députés déjà admis. (...)
p187 M. le marquis de Montesquiou propose à l'Assemblée de donner à la colonie de Saint-Domingue quatre députés qui auront voix délibérative; les autres formeront un comité qui servira à éclairer les opinions de ceux qui auront voix dans l'Assemblée, et les membres du comité auront le droit de séance, sans avoir celui de voter. (...)
p188 M. de Gouy parle encore longuement. Au lieu de 20 députés, il réduit sa demande à 18. Nous ne demandons plus, dit-il, que 18 députés; l'un de ceux qui prétendaient à cet honneur est mort dans la traversée, et c'est un premier sacrifice que nous faisons; l'autre est retenu par la maladie.
(On demande que la motion de M. de Montesquiou soit mise aux voix. )
M. le Président en fait faire une seconde lecture, et on allait la mettre aux voix. Plusieurs membres demandent qu'elle soit renvoyée aux bureaux pour y être examinée de nouveau et être ensuite décidée à la prochaine séance. Cette proposition est unanimement adoptée.
M. Target allait reprendre sa motion sur les pouvoirs limitatifs, lorsque M. le président, d'après le vœu de l'Assemblée, lève la séance.
Séance du samedi 4 juillet 1789.
ASSEMBLÉE
NATIONALE.
présidence
de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/9/
(...)p189 On reprend la discussion de l'affaire de la députation de Saint-Domingue.
(...)190
L'Assemblée
a persisté dans son dernier jugement, et regarde comme valable la
députation de Saint-Domingue.
Le
bureau s'occupe en conséquence de la question sur le nombre de
députés.
Saint-Domingue aura-t-il six ou douze députés? C'est ainsi que M. Chapelier pose la question.
M. Mounier observe que cela est contraire à la liberté des suffrages.
L'Assemblée arrête que chaque député aura la liberté de prononcer sur le nombre des députés.
On procède à l'appel nominal ; sur 756 votants : 1 vote pour 8 députés ; 9 pour 4 ; 223 pour 12 ; 523 pour 6.
La majorité est donc pour le nombre 6.
M.
le marquis de Gouy d'Arcy
Je
demande que l'on délibère si les autres députés auront séance
dans l'Assemblée nationale.
Cette demande est accordée.
M. de Gouy demande s'ils auront voix délibérative.
M.
Fréteau
Les
députés suppléants de toutes! les provinces ne méritent pas moins
de faveur que les députés de Saint-Domingue \ au contraire,! la
députation de ceux-ci, quoique jugée valable,, n'en est pas moins
incertaine.
Cette opinion fait rejeter la demande de M. le marquis de Gouy d'Arcy.
En conséquence l'Assemblé nationale arrêté :
« Que Saint-Domingue aura six représentants pour la présente session de l'Assemblée nationale, et que les autres membres présentés à la députation auront, comme les suppléants des provinces de France, une place marquée dans l'enceinte de la salle, sans voix consultative ni délibérative. »
Séance
du mardi 7
juillet 1789.
présidence
de m. le franc de pompignan, archevêque de vienne.
https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/archparl/navigate/8/2/11/
p205
MM. les députés de Saint-Domingue ont remis sur le bureau une déclaration portant :
Qu'obligés, d'après l'arrêté de la Chambre nationale du 4 de ce mois, de se réduire au nombre de six, quant à la voix délibérative, ils avaient observé dans cette réduction l'ordre des élections, de manière que chacune des provinces de Saint-Domingue eût deux représentants ,
Que
par le résultat de cette opération, M. le chevalier de Cocherel et
M. le marquis de Gouy d'Arcy étaient les représentants de la
province de l'Ouest ;
M.
de Thebaudière, ancien procureur général, et M. l'Archevêque
Thibaut [/ M. Larchevêque-Thibaut] , les représentants de la
province du Nord;
M.
le marquis de Pérrigny et M. Gérard, les représentants de la
province du Sud ;
Que
sur ces six députés,il s'en trouvait quatre qui venaient d'arriver
de Saint-Domingue;
Qu'enfin
les douze autres députés auxquels l'Assemblée nationale avait
accordé droit de séance, étaient :
Pour
l'Ouest. M. le comte de Gormand. M. le chevalier de Courejolles,
M. le comte de Magallon. M. le chevalier Doujé.
Pour
le Nord. M. le comte de Reynaud. M. le marquis de Rouvray. M. le
comte de Villeblanche. M. le comte de Noë.
Pour
le Sud. M. le Gardeur de Tilly. M. le chevalier de Marmé. M. de
Fitz-Gerald Bodkin. M. Duval de Mouville.
Du Chilleau à Saint-Domingue
</> 2juillet 89
https://archive.org/details/arrtduconseildta00fran
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annule une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 mai dernier, laquelle accordait aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue. : Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État
29 juillet 1789
https://archive.org/details/ArretduRoi
Arrêt du conseil d'État du roi, portant cassation d'une ordonnance de M. le Marquis du Chilleau, Gouverneur, Lieutenant général de Saint-Domingue, du 27 Mai dernier, concernant l'introduction des farines étrangères.
https://archive.org/details/MdUocm41948484/mode/2up
Correspondance
de M. le marquis Du Chilleau, gouverneur-général de
St.-Domingue, avec M. le comte de La Luzerne, ministre de la
marine, & M. de Marbois, intendant de Saint-Domingue,
relativement à l'introduction des farines étrangères dans cette
colonie, remise à MM. les députés de Saint-Domingue, d’après la
demande de M. le président de l'Assemblée nationale, en date de 16
Septembre 1789
Mémoire
envoyé le 18 juin 1790, au Comité des rapports de l'Assemblée
Nationale, par M. de La Luzerne, ministre & secrétaire
d'État.
https://archive.org/details/mmoireenvoyl00lalu/page/n5/mode/2up
(/18 juin suite à dénonciation
https://archive.org/details/extraitdespice00gouy/page/n3/mode/2up
Extrait
des pièces justificatives à l'appui de la dénonciation
: faite à l'Assemblée Nationale du Comte de la Luzerne,
Ministre d'État & de la Marine, par le Comte de Gouy,
Député de Saint-Domingue: au nom de la Députation & de ses
commettans.1790
page
relative dans le rapport de Jacqueminiere
https://archive.org/details/rapportfaitaunom01fran/page/72/mode/2up
_________ __
anecdote Moreau juillet.
Juillet 1789, Moreau de Saint-Méry président de l'assemblée des électeurs de Paris, puis du Comité, protagoniste des 13-14 juillet à l’Hôtel de Ville.
17 juillet 1789 (Louis XVI à l’Hôtel de Ville).
A
une heure du matin, les députés venus prévenir de la venue de
Louis XVI à Paris sont reçus par Moreau Saint-Mery (alors
co-président).
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f576.item
T2 p77 (P-v Assemblée générale des électeurs de Paris T2)
Après
l'entrée de Louis XVI dans l'Hotel-de-Ville, c'est lui qui fait le
discours
T2
p95 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f594.item
T2 p105 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f604.item
Après avoir satisfait, pendant près d'un quart d'heure les regards empressés de ses sujets et reçu des témoignages aussi sensibles de leur tendresse le roi est repassé dans la grande salle.
Alors M. Bailly lui a présenté M. Moreau de Saint-Méry en disant Sire voilà M.Moreau de Saint-Méry, Conseiller de votre Conseil Supérieur de St.-Domingue. (!)
Sa Majesté a traversé la grande Salle au milieu de ses quatorze Gardes-citoyens,qui l'ont accompagnée jusqu'à sa voiture.
_-_
/ Digress 30 decembre 1789
P-v Assemblée générale des électeurs de Paris. Tome 3, tout début (le T2 se termine avec le 29 juillet, où Moreau remet le pouvoir à la nouvelle Commune de Paris).
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f1038.item
Moreau vampirise la séance. Se plaint qu'on l'accuse à Saint-Domingue d'avoir œuvré en faveur des esclaves.
fin
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k40091x/f1042.item
M. Delavigne Président, a été aux voix, en posant ainsi la question :
Avez vous jamais entendu M. Moreau de Saint Méry faire ou appuyer dans les Assemblées tenues par les Electeurs, dites alors du Tiers-état de la ville de Paris, aucune motion tendante à l'affranchissement des Nègres ?
L'Assemblée, nominalement interrogée, a répondu unanimement, NON. »
Dernière intervention de Moreau Saint-Mery dans les Procès-verbaux des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris...
-
24 juillet 1789
Un des membres de l’Assemblée a fait une motion tendant à l'établissement d'un comité spécialement chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés sur le commerce, et de préparer la discussion de ces matières : l'Assemblée a renvoyé à la prochaine séance la discussion de cette motion.
(cf mention le 31 août par Huard. )
-
/Julien Raimond
A. Maistre du Chambon. - Acte notarié relatif aux doléances des "gens de couleur" de Saint-Domingue, (29 juillet 1789).
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6105794g/f144.item
Bulletin et mémoires de la Société archéologique et historique de la Charente, 1931