Colonies sous la Révolution
Constituante, partie 8 et fin. Septembre 1791.
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DANS LA CONSTITUTION
3 septembre 91 t30
(le même jour :
p171 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495459/f175
Adresse des citoyens de la ville du Havre, relative aux affaires des colonies.
Cette adresse est ainsi conçue :
« Messieurs,
« Il s'élève contre le décret que votre justice a rendu en faveur des gens de couleur libres, de nos colonies françaises des réclamations de quelques négociants de celte place, qui s'empressent de faire parvenir à votre auguste Assemblée une adresse tendant à demander la suppression de ce décret
(contre la demande de suppression)
_
Constitution, titre VII article 8
p186(...) p 188
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495459/f192
M. Thouret, rapporteur, continuant la lecture :
« Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution. » (Adopté.)
-
/14 sept (L16 signe Constitution)
titre VII
article. 8
Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire Français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution.
/ début de ce qui mènera au décret du 24 septembre.
========= / 5 sept 91 ============
____________
Ami du Peuple du 10 septembre 1791 à propos de la séance du 5 septembre 1791.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1046216p/f3.item
p3-6
On sait que la séance de lundi soir (le 5 septembre) devait être consacrée à entendre les preuves des malversations et des friponneries du comité monétaire, dénoncées par M. Souton ; les pères conscrits étaient peu d'humeur de les voir développés au grand jour aussi ont-elles été adroitement écartées par des débats aussi longs que scandaleux, au sujet du décret sur les gens de couleur.
Des députés extraordinaires de la ville de Brest, ont présenté une pétition pour assurer l'assemblée que ce décret avait été reçu de leurs commettans avec reconnaissance, et se plaindre de ce qu'un grand nombre de pareilles adresse d’approbation avaient été se perdre dans le comité colonial ; qui les avait laissé ignorer à l'assemblée. Ils ont soutenu que les nouvelles alarmentées que l'on dit venues des colonies, sur la sensation qu'a causée ce décret, sont toutes exagérées, et controuvées la plupart. Ils ont même été, (non sans raison) ; jusqu'à inculper le comité colonial d'avoir intrigué sourdement pour empêcher l'exécution de ce décret.
Alex. Lameth a interrompu les pétitionnaires, en s'écriant que des hommes assez audacieux pour dire leurs vérités aux représentans la nation, à la face des cieux et de la terre, au sein même de l'assemblée, méritaient punition : puis il a reproché à l'un deux d'avoir demandé le licenciement des officiers contre-révolutionnaires de la marine ; crime atroce et irrémissible, puisqu'on devait savoir que l'assemblée nationale elle même, à quelques démocrates près, était à la tête de la contre-révolution. Enfin il a conclu, an bruit des huées de chaque tribune, par inviter les peres conscrits à révoquer le décret sur les gens de couleur, qui a été si grassement payé aux fripons (1) du comité colonial ; et cela afin qu'ils ne soyent pas tenus à la restitution, et dans la crainte que les colonies ne se séparent de l'empire.
M. Robespierre a relevé l'indécence de ce bas valet de cour, en observant que s'il était permis d'en venir à son exemple à des personnalités, on pourrait lui reprocher à lui et à ceux qui s'efforcent d'arracher la révocation du décret sur les gens de couleur, notamment le sieur Barnave, d'être des traîtres à la patrie. Cette sortie a jeté l'assemblée dans une agitation violente. [page 5] « Si l'on me taxe de calomnie, a repris avec énergie l'incorruptible Robespierre : je suis prêt à prouver que ces perfides sont l'unique cause du désordres des colonies. » --- On vous trompe, MM. a répliqué Barnave, au bruit des sifflets ; on vous trompe sur l'objet de la députation ; c'est le club de Brest qui l'a formée. Oui ce sont les seuls clubistes qui sont les vrais perturbateurs de la France, ces factieux qui ont l'audace de vouloir soutenir contre vos décrets sacrés, les droits du peuple et des citoyens. Ce sont leur lettres incendiaires... ce sont... les séditieux! Eh quoi, prétendraient-ils priver des législateurs français, du privilege de tirer parti de leur savoir faire, privilège qui aurait dû être consacré à la tête de la déclaration des droits.
A ces mots, les pères conscrits, qui ont décerné des peines si rigoureuses contre le citoyen courageux, qui manquerait au respect dû aux fonctionaire publics (même les moins respectables), en s’opposant aux prévarications d'un juge inique, honteux de si mal suivre leurs propres leçons, n'ont pu tenir plus long-tems aux sifflets du public ; ils ont donc abandonné la partie, mais c'était pour la relier le lendemain.
Le comité colonial qui a sur le coeur la restitution des sommes reçues de la faction de nos colons blancs, sommes qu'il ne peut conserver qu'en faisant révoquer le décret sur les gens de couleur, a interrompu une discussion importante pour faire lire, contre le décret, des adresses venues du Hâvre, de Rennes et de Rouen, où les faiseurs du comité les avaient fait passer de Paris, pour faire croire que ce fatal décret entraînerait infailliblement la perte de nos Colonies, si on ne se hâtait de le révoquer. Ce qui est bien connu, que le sieur Lanjuinais, plus à portée qu'un autre, de connaître tout le tripot des comités, a reproché amèrement au sieur Barnave d'être le rédacteur de toutes ces adresses d'improbation, dont on assaillait l'assemblée pour faire révoquer le décret du 15 mai. Aussitôt, le sieur C. Lameth, trop intéressé à l'affaire, pour garder le silence, a prié l'assemblée de proscrire enfin [page 6] le système de médisance qui s'était introduit dans son sein. On réclamoit de toutes parts l'ordre du jour : mais le compère Malouet s'est écrié : vous voulez perdre les Colonies, Messieurs, vous voulez perdre la France... A cet acharnement des membres du comité, à dit, à son tour, M. Rewbell, qui ne voit que c'est-là une affaire d'argent, une affaire honteuse, qu'il faut renvoyer à la prochaine législature? Mais Barnave a obtenu la parole, pour dire qu'il était prudent, qu'il ne voulait pas remuer le fond de l'affaire, et qu'il se bornait à demander l'ajournement du rapport du comité colonial à dix jours, car ce comité avait à coeur de démontrer que si ce décret n'est pas révoqué, ou plutot si le comite est obligé à restitution, c'en est fait de nos Colonies. Obtenu.
____ _
=========== séance de lundi :
PRÉSIDENCE DE M. VERNIER
Séance du lundi 5 septembre 1791, au soir.
La séance est ouverte à six heures du soir.
235-239
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k495459/f239
Deux députés extraordinaires de la ville de Brest sont admis à la barre.
L'un d'eux s'exprime ainsi :
« Messieurs, la ville de Brest est unie aux colonies par des liens indissolubles, et ces liens ne sont point ceux de l'intérêt particulier. Nous sommes venus le 11 juin dernier, au nom des citoyens de cette ville, rendre un hommage éclatant aux principes qui avaient dicté votre décret du 15 mai, et vous soumettre les moyens d'en assurer la paisible exécution : nous vous exposâmes en même temps l'état de nos colonies ; ce sont les ennemis communs de notre Constitution qui y commandent. Est-il donc étonnant que vos décrets deviennent entre leurs mains des semences de trouble et de division? et comment ose-t-on se servir de ce prétexte pour calomnier vos décrets? Oui, si la loi du 15 mai n'est pas accueillie également dans la colonie, croyez que la dissension est fomentée par ceux mêmes qui devaient la faire exécuter. Cette assertion n'est pas hasardée. Depuis 5 mois sont déposées au comité colonial plus de 80 pièces manuscrites qui la prouvent authentiquement. Mais ces pièces ont demeuré sans examen, ainsi que la pétition des citoyens de Brest que vous aviez renvoyée à ce comité. En vain avons-nous écrit deux fois à son président, nous n'avons pas même reçu de réponse : en vain l'avons-nous exhorté à jeter un coup d'oeil sur ces pièces ; il a constamment témoigné la plus froide indifférence. Nous nous sommes adressés alors à M. le président même de l'Assemblée nationale, qui ordonna aux membres du comité de se réunir; mais cet ordre fut aussi inutile que nos instances. Aujourd'hui on veut attribuer à un décret qu'on veut révoquer, des maux qu'on exagère, et que nous avons dénoncés, il y a trois mois, comme le fruit des manœuvres des agents du pouvoir exécutif dans les colonies.
« Nous ne nous arrêterons pas plus longtemps sur la conduite du comité colonial. Vous vous rappellerez sans doute que les membres qui y ont été adjoints, ont été obligés de donner leur démission : ces membres n'ont point été remplacés, et ceux des autres comités dont vous avez ordonné la réunion, osent à peine se permettre d'élever quelques doutes sur le mérite de deux ou trois adresses mendiées, et d'après lesquelles une foule d'individus, sans autre mission que celle de leur intérêt personnel, viennent effrayer le comité.
« Dans cet état de choses, nous avons recours à vous pour obtenir l'examen de notre pétition : elle est signée individuellement, et si les faits qui en sont la base sont faux, les calomniateurs sont connus : ils appellent sur eux la sévérité des lois. Nous en sommes ici les garants comme leurs complices et leurs mandataires ; mais, nous vous le répétons, cet examen vous convaincra de plus en plus que, si votre décret du 15 mai éprouve quelques difficultés, c'est qu'on n'a pris aucunes précautions pour l'exécution, et qu'elle est confiée aux ennemis de la chose publique.
« Nous demandons que l'Assemblée nationale veuille bien ordonner à son comité colonial de lui faire incessamment le rapport de la pétition des citoyens de Brest, et des pièces y jointes, conformément à son décret du 11 juin dernier. »
M. Alexandre de Lameth.
Sans le respect que j'ai pour le droit de pétition, je dirais mon opinion sur les personnes qui, dans ce moment, présentent celle-ci, et parmi lesquelles, sur les deux personnes qui se présentent, il en est une qui a sollicité le licenciement de la marine, motion qui, je crois, eût été peu utile pour la chose publique dans les circonstances actuelles.
Un membre : Qu'est-ce que cela veut dire?
M. Alexandre de Lameth.
Je ne crains pas de prendre à témoin tous les membres de cette Assemblée, quelle q ue soit leur opinion, que cette pétition n'est pas dans le style qui convient. Quant à l'objet de la pétition et à l'opinion que l'on voudrait former sur l'état actuel des colonies, je me croirais criminel si je vous dissimulais la vérité. Messieurs, parmi toutes les nouvelles qui nous arrivent des colonies, il n'y en a pas une qui ne soit affligeante. Celui qui oserait dire le contraire, trahirait la vérité. Dernièrement, on vous a parlé ici d'une lettre arrivée de Bordeaux, dans laquelle on citait l'opinion d'une paroisse de Saint-Domingue, de la Croix-des-Bouquets. J'ai dit à celui qui lisait cette lettre, que je désirais que ce qu'il disait fût vrai, mais que je craignais bien, vu la nature des choses, que cela ne fût pas». Eh bien, qu'est-il arrivé à la Croix-des-Bouquets? Votre décret y est arrivé, y a excité une grande fermentation dans les ateliers, y a mis les jours de tous les propriétaires dans le plus grand danger. Ils ont pris les armes pour la défense de leurs personnes, et 22 personnes en ont été les victimes. Voilà la paroisse dont vous avez cité l'assentiment au décret que vous avez rendu.
Messieurs, il y a ici des adresses de plusieurs villes de commerce qui expriment leur opinion sur le décret du 15 mai; et je puis vous certifier qu'on manquerait à la vérité que l'on vous doit, si l'on vous disait que ce décret peut être soutenu et exécuté dans les colonies.
Si la pétition qu'on vous présente pouvait être renvoyée à un comité et prise en considération, d'une manière formelle, je vous déclare que vous jetteriez l'inquiétude la mieux fondée dans toutes les villes de commerce et principalement dans les colonies. Ce que vous devez faire, c'est de vous occuper sérieusement, franchement, de l'examen du décret que vous avez rendu. (Murmures.)
Un membre : Oui ! oui 1 franchement de son exécution.
M. Alexandre de Lameth.
On parle de l'exécution du décret. Il y a ou une insigne ignorance ou une insigne mauvaise fui dans ceux qui parlent.
M. Salle.
Je demande que Monsieur soit rappelé à l'ordre.
[page 236]
M. Coroller du Moustoir.
Je demande que M. de Lameth soit rappelé à l'ordre pour avoir manqué de respect à l'Assemblée en taxant un de ses membres de mauvaise foi.
M. Alexandre de Lameth.
Je dis, Monsieur le Président, que lorsqu'on se plaint des mesures prises, il y a une profonde ignorance. Le décret a été rendu le 15 mai ; il a été imprimé dans le Postillon le même jour; le même jour il est parti pour la poste de France; il est arrivé avec la célérité du courrier à Nantes; il a été aussitôt embarqué que connu; il est arrivé à Saint-Domingue en 37 jours. C'est le trente-huitième que des courriers ont été envoyés dans toutes les parties de la colonie; que tous les colons se sont ralliés; que tous les partis se sont réunis; que les troupes ont contracté l'engagement de ne pas exécuter le décret.
On l'a dit dans le temps à l'Assemblée, je le répète maintenant, les événements prouveront toujours... (Murmures.) Les cris, les interruptions ne répondent pas aux faits ; les faits ne prouveront que trop que lorsqu'on décide dans une chose que 1 on ne connaît pas, on décide mal. (Murmures.)
Maintenant je dis qu'il y a une profonde ignorance à attribuer la non-réussite du décret, à ce que les mesures n'ont pas été prises pour son exécution. D'abord, c'est M. Dupont, ce sont les membres qui avaient fait prévaloir le fatal décret du 15 mai, qui ont été chargés de rédiger les instructions (Murmures.), les instructions de M. Du-pont et la lettre très apostolique de M. Grégoire (M. Robespierre applaudit.) Je remercie M. Robespierre de ses applaudissements d'improbation. Rien n'est plus flatteur pour moi.
M. Robespierre.
Ce sont des traits de génie, Monsieur Alexandre.
M. Alexandre de Lameth.
Les instructions ont été rédigées par ceux qui avaient fait prévaloir le décret du 15 mai. Or, lorsqu'on se plaint que les mesures n'ont pas été prises pour son exécution, ce n'est pas au comité colonial qu'il faut s'en prendre, c'est à ceux qui en étaient chargés. Ge n'est pas que je les attaque, car il n'y avait pas de mesures possibles à prendre aussi promptes que l'impression d'un décret de 6 lignes. Les mesures ne seraient arrivées que 6 semaines au plus tôt après le décret; il est beaucoup plus difficile qu'on ne pense d'embarquer 4,000 hommes, 6,000 hommes; disposition, au reste, qui eût été très funeste pour la nation et pour ceux qui y eussent concouru. Messieurs, si j'ai rappelé ces laits, c'est que je vois avec douleur que l'on cherche à tromper l'Assemblée.
Plusieurs membres: Oui ! oui! C'est vrai.
M. Alexandre de Lameth.
Comme l'on dit sans cesse à l'Assemblée que c'est la faute des mesures, il est essentiel de relever ces faits; l'on n'a encore ne nouvelles de Saint-Domingue que de 3, de 4, 8, 10 jours après l'arrivée du décret. Or, il est évident qu'à cette époque il ne pouvait y avoir aucun moyen d'exécution mis eu mouvement. Messieurs, je vous invite, je vous conjure, et soyez sûrs que c'est l'intérêt de l'Assemblée comme celui delà nation, car ils ne peuvent pas être séparés, à réfléchir au décret du 15 mai. (Murmures.)
Je somme, au nom de la patrie, chaque membre de l'Assemblée de ne pas répondre par des clameurs qui ne peuvent remplacer les raisons, de descendre dans sa conscience, de consulter son jugement avec méditation avant de prendre un parti qui intéresse essentiellement, d'où dépend le sort de toutes les villes de commerce de France, de toutes les villes d'industrie, et de 4 millions de citoyens. Certainement vous n'êtes pas obligés de nous croire, mais vous êtes obligés de peser des considérations d'une aussi haute importance, et je déclare que, si l'on refuse d'examiner profondément la situation actuelle des colonies et les moyens de les sauver, je déclare que tous ceux qui ont soutenu mon opinion, placeront la responsabilité des malheurs qui arriveront, sur ceux qui ont soutenu l'opinion contraire. (Oui ! oui ! Applaudissements.)
M. Robespierre.
S'il était question, en ce moment, de discuter l'affaire des colonies, il serait très facile de répondre à M. Alexandre de Lameth aussi longuement qu'il a parlé ; mais il ne s'agit que d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par les citoyens de Brest.
Je ne me permettrai pas d'entrer dans le fond de la question, comme M. Alexandre de Lameth, et je vous dirai que je ne crois pas qu'une pétition présentée à l'Assemblée nationale sur un tel objet, ait besoin d'apologie, encore moins qu'elle puisse être attaquée en elle-même par aucun membre de l'Assemblée nationale.
Et certes, si l'on pouvait dite, en parlant de citoyens qui usent du droit de pétition : tel pétitionnaire ne mérite pas la confiance de l'Assemblée nationale; il serait permis de dire de tel membre de l'Assemblée législative qui se permet, avant tout examen de la pétition elle-même, d'inculper ceux qui l'apportent, il serait permis, dis-je, d'adresser aussi, à ce membre de l'Assemblée nationale, des reproches qui pourraient troubler la gravité et la tranquillité des délibérations du Corps législatif. (Murmures.)
Mais je ne m'occupe que du fond de la question, et je dis : Lorsque les députés d'une ville maritime viennent se présenter à vous, et vous parler des colonies, la seule idée qui doit vous frapper principalement, c'est, d'une part, l'importance de l'objet qui est soumis à votre discipline, et de l'autre, l'impartialité que les représentants doivent mettre dans une semblable discussion. Et s'il est vrai que vous deviez peser avec scrupule tous les avis qui vous sont apportés par toutes les parties de l'Empire intéressées à cette grande question, il n'en est pas moins vrai qu--, dans le moment où ils vous sont présentés, vous devez vous imposer à vous-mêmes le devoir d'entendre tous les citoyens qui vous donnent leur avis. (Murmures.)
Si, pour être entendu, il suffit de dire des personnalités, je vous dirai, moi, que ceux qui se sont permis de répandre des soupçons et sur le fond de l'affaire et sur la députation de Brest, je vous dirai que ces hommes-là sont ceux qui trahissent la patrie. (L'extrémité de la partie gauche et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) S'il est quelques individus, s'il est quelque section de l'Assemblée qui puisse imposer silence à quelques membres de 1 Assemblée, lorsqu’il est question des intérêts qui les touchent de près, je vous dirai, moi, que les trait;es à la patrie sont ceux qui cherchent à vous faire révoquer votre décret, et si, pour avoir le droit de se faire entendre dans cette Assemblée, il faut attaquer les individus, je vous déclare, moi, que j'attaque personnellement M. Barnave et M. Lameth. ( Vifs applaudissements à l'extrême gauche et dans les tribunes.)
Plusieurs membres de la gauche se lèvent en tumulte et crient vivement. A l'Abbaye ! à l'Abbaye l'opinant!
M. Chateauneuf-Randon.
Attaquez-moi aussi, je vous répondrai.
M. Robespierre.
Je n'ai pas fini. (Nouveaux applaudissements dans les tribunes.)
(Une grande agitation règne dans l'Assemblée.)
M. Gombert.
Cette affaire est trop intéressante pour être discutée dans le tumulte; je demande l'ordre du jour.
M. Robespierre.
Il est question d'un décret rendu; j'en demande l'exécution.
M. Muguet de Nanthou.
Je demande que M. Robespierre cite des faits.
M. Robespierre.
Je demande à m'expliquer... (Nouveaux applaudissements des tribunes.)
M. le Président.
Les tribunes sont invitées à se mettre à l'ordre.
M. Barnave demande la parole avec instance.
Plusieurs membres : Monsieur le Président, levez la séance.
M. Victor de Broglie.
Je demande que M. Robespierre éclaircisse les faits qu'il vient d'avancer.
(Le calme se rétablit peu à peu.)
M. Robespierre.
Si j'ai nommé des individus dans cette délibération importante, ne croyez pas que ce soit contre eux que je veuille diriger mon opinion ; mais il s'agit u'un décret qui, de quelque manière que vous l'eussiez rendu, eût nécessairement éprouvé des difficultés dans l'exécution; et il fallait, pour assurer l'exécution de ce décret; la vigilance, le zèle et la bonne foi de ceux qui étai nt chargés de le faire exécuter. Ainsi je dis tout ce que chaque membre de cette Assemblée peut dire sur ceux qui, étant chargés de l'exécuter, n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. Ceci n'est pas étranger au fond de l'affaire; il y est intimement lié, et loin de s'attacher à des individus, il porte essentiellement sur la cause publique. C'est pour cette raison que je me suis permis de défendre des citoyens patriotes et de faire des réflexions sur quelques membres de cette Assemblée qui, à mes yeux, sont coupables de n'avoir pas concouru de toutes leurs forces à l'exécution de votre décret. (Nouveaux applaudissements dans l'extrémité de la partie gauche et dans les tribunes.)
M. le Président.
J'ordonne aux tribunes de se taire.
M. Robespierre.
Je viens au point fondamental de la question et je délie tout homme de bonne foi, qui n'est attaché à aucun parti, de m'accuser sur ce que je vais dire.
Messieurs, vous avez à examiner, non pas seulement l'état où sont actuellement les affaires, mais les causes antérieures et les personnes qui ont pu influer sur l'exécution de votre décret. C'est en vain que l'on vous adresserait, de la part de certaines personnes et de certains lieux de l'Empire, d^s pétitions qui vous annonceraient que votre décret est insensé, qu'il était contraire à vos devoirs : je dis qu'il faut vous porter au moment où vous l'avez rendu, et alors je soutiens que les principes de saine politique, de l'équité et de la justice ont dicté votre décision : je dis que votre décret était juste et sage : je dis qu'il eût été exécuté, si les autorités instituées pour le faire exécuter en avaient secondé la sagesse : je dis que vous devez examiner d'un œil sévère si les personnes chargées de le faire exécuter ont fait tout ce qui était en elles pour en procurer l'exécution.
Rappelez-vous que le ministre de la marine appelé à votre barre, après vous avoir rendu compte de tous les faits, a rejeté sur ceux qui étaient chargés de rédiger les préliminaires, toute la lenteur des mesures d'exécution.
Je ne prétends pas prononcer ici entre le ministre de la marine et les membres dont il vous a parlé; mais certes vous devez au moins examiner leur conduite... (Murmures.)
M. Gombert.
Sans interrompre M. Robespierre...
M. Robespierre.
Monsieur, ce n'est pas sans m'interrompre.
M. Gombert...
nous ne devons pas passer notre temps à entendre des inculpations personnelles ni donner une séance entière à une pétition; nous sommes ici pour faire les affaires de la nation.
M. Robespierre.
Messieurs, vous pouvez ne pas vouloir vous occuper aussi longtemps de la conduite de ceux sur le?quels le ministre de la marine a éveillé votre attention ; mais au moins vous ne devez pas trouver mauvais que je pense, moi, que ces mêmes personnes sont coupables en inculpant de la manière la plus grave tous les citoyens qui viennent vous présenter une pétition à cette barre sur l'affaire des colonies.
C'est là où en était la question, lorsqu'on m'a reproché d'inculper certains membres de l'Assemblée nationale. Hé bien, je consens qu'elle se ré luise là; je consens à prendre sur moi toute la charge...
Un membre : La bonne caution !
M. Robespierre...
et si ces membres du comité colonial...
Un membre : Finissez donc!
M. Robespierre...
se plaignent d'avoir été inculpés par moi, d'avoir été calomniés, je demande qu'on use envers moi,non pas de la complaisance, mais de ia justice la plus sévère, et qu'on me permette, à tel jour qu'on voudra fixer, de présenter à l'Assemblée les motifs sur lesquels je fonde l'opinion bien déterminée que ce sont ces membres de l'Assemblee nationale qui sont cause de l'inexécution de vos décrets.
M. Barnave.
Je commence par annoncer que j'accepte et que je désire très vivement l'examen [page 238] le plus strict, le plus sévère de tout ce qui s'est passé. Après cela, je crois qu'il n'est pas inutile de répandre un peu de jour sur le véritable caractère de la scène ridicule qui vient d'avoir lieu.
La seconde députation qui vient d'être présentée à l'Assemblée nationale n'est pas plus relative aux affaires des colonies que la première, car l'une n'est que la représentation et la doublure de l'autre. La question n'est pas de présenter un vœu sur les colonies, vœu qui n'est nullement émis par la ville de Brest, mais de savoir oui ou non, si M. Brissot a contribué aux fâcheux événements qui ont eu lieu dans les colonies. (Rires et murmures.)
Plusieurs membres : Ce n'est pas cela I
M. Gombert.
Mais je demande qu'on passe à l'ordre du jour ; mettez donc ma motion aux voix, Monsieur le Président.
M. Barnave.
Je reproche au premier des opinants qui a parlé après la députation d'avoir mis beaucoup trop d'importance et trop de sérieux à cette affaire. Je crois fermement que tout le commerce de France qui a envoyé ou qui envoie des pétitions à l'Assemblée nationale relativement à la situation des colonies, a un très grand intérêt et une très grande connaissance des colonies. Je ne crois pas que le club de Brest ait ni une très grande Connaissance, ni un très grand intérêt au commerce des colonies; quant à moi, tout ce que je sais du club de Brest, par lequel les personnes que vous venez d'entendre ont été députées, c'est que, jusqu'à présent, toutes les insurrections qui sont arrivées dans les colonies ont été niées et encouragées par ce club (Exclamations.) et que j'ai toujours mis sincèrement dans ma pensée la conduite du club de Brest, parmi les principales causes des troubles et des insurrections dans les colonies, attendu qu'il n'a jamais cessé de les encourager toutes les fois qu'il en a trouvé l'occasion...
Plusieurs membres : L'ordre du jour !
Un membre : Je ne sais pas pourquoi, dans cette discussion, on n'oublie pas et les troubles et le Club de Brest. (Murmures.)
M. Barnave.
Je pourrais peut-être me plaindre de ce que, tandis qu'on a admis sans difficulté une députation qui n'a aucun caractère, on n'a pas encore lu à l'Assemblée les adresses de Bouen, Bennes et d'HonUeur, relativement au decret du 15 mai, et toutes directement contraires à l'adresse qui vient de vous être lue. J'ai donc raison de croire que ce n'est point du tout des colonies, ce que je traiterai très clairement et avec beaucoup d'étendue quand on voudra, qu'il s'agit aujourd'hui : c'est uniquement des motifs que j'ai eu l'honneur de vous présenter, motifs qui ont déjà fait introduire une question dans le corps électoral de Paris, quand on a vu que certaines personnes, au lieu de gagner des suffrages en perdaient tous les jours. (Murmures et applaudissements.)
M. Delavigne.
Monsieur le Président, veuillez poser une question sur laquelle on puisse se fixer nous ne savons pas sur quoi nous parlons.
M. Gaultier-Biauzat.
Le renvoi de la pétition au comité, et finissons ce scandale.
M. le Président.
Si l'Assemblée veut me donner la parole, j'établirai la délibération.; (Oui/ oui ! Nont non!)
M. Coroller du Moustoir.
Je demande la parole. (iVtm ! non t)
M. Goupil-Préfeln.
On a bien entendu M. Robespierre.
M. Barnave.
Malgré les interruptions de quelques personnes, il ne faut pas que les honnêtes gens soient dupes d'une cabale qui est uniquement destinée au but que j'ai annoncé.
M. Robespierre.
Il ne faut pas non plus qu'ils soient dupes des traîtres.
M. Rœderer.
M. Barnave n'a pas besoin de la tribune pour rendre à M. Brissot les flagellations et les stigmates qu'il lui donne dans les journaux. (Bruit.)
M. le Président.
Monsieur Rœderer, je vous ordonne de vo s taire; la tribune n'est pas faite pour cet usage.
M. Barnave.
Je suis fâché moi-même d'être obligé d’entrer dans les ridicules et ennuyeux détails qu'on a nécessités et qui ont été l'objet et le principe de la scène qui s'est passée, et que je n'ai pas provoquée, scène pour laquelle tout était arrangé et pour laquelle toutes les tribunes ont été garnies. (Applaudissements.)
M. Gombert.
Je demande à M. Barnave, (Bruit.)
Plusieurs membres : Monsieur le Président, levez la séance.
M. le Président.
Je vais consulter l'Assemblée. (Non! non !)
M. Barnave
Il y a longtemps que je suis obligé de lutter contre tous les obstacles qu'opposent la prévention des uns et la mauvaise foi des autres dans une question qui, si l'on n'y prend garde, finira par être fatale à la France. (Applaudissements.)
M. Robespierre a demandé une séance pour attaquer ceux qu'il prétend être les auteurs de l'inexécution du décret. Quoique les comités n'aient pas été chargés de son execution et que le décret soit inexécutable, je consens très volontiers à sa demande ; je l'appuie même. Je désire que l'on sache enfin très clairement, très précisément, qui mérite l'approbation de l'Assemblée, ou de ceux qui ont lutté longtemps pour le salut public contre des opinions trop naturelles pour n'être pas 'fortement soutenues, ou bien des perturbateurs de la France; Car c'est là le nom que je donne aux auteurs de ces inculpations. (Applaudissements.)
M. Robespierre.
Ma motion aux voix I
M. Barnave.
Quand la question sera bien éclaircie, l'Assemblée verra que ceux qui cherchent par tant de moyens à terminer la Révolution, sont entraînés par le besoin généralement senti de l'ordre public, et que Ceux qui cherchent à porter sur toute l'étendue du royaume le désordre et l'anarchie, sont aussi £eux gui portent le trouble dans un autre hémisphère...
[page 239]
M. Robespierre.
Ma motion aux voix !
M. Barnave.
Ce n'est pas le défaut de l'exécution impossible du décret, et dont encore une fois nous n'étions pas chargés, ce sont les lettres incendiaires imprimées, envoyées, publiées dans les colonies, connues même dans la capitale ; ce sont tous les ouvrages partis d'ici (Murmures.); voilà ce qui ajoutera aux suites funestes du décret ; ce sont les lettres où l'on dit formellement « que le soleil qui féconde les colonies n'éclairera bientôt plus que des hommes libres, » ce qui veut dire, en d'autres termes, que la classe la plus nombreuse de ceux qui les habitent exterminera la moins nombreuse. (Applaudissements et murmures.)
Plusieurs membres : C'est vrai I c'est vrai l (Mouvement prolongé.)
M. le Président.
Si vous vous occupiez de discuter le fond, au lieu de vous livrer à des personnalités, l'Assemblée parviendrait plus facilement à un résultat. (Applaudissements.)
M. Barnave.
S'il ne s'agissait pas d'une question générale, s'il ne s'agissait que d'une question individuelle, je me réjouirais de ces oppositions-, car dès à présent tout le commerce et toutes les manufactures de France sont de mon opinion, et bientôt toute la France entière en sera, et alors plus on aura opposé d'obstacles, plus il aura fallu découragé pour les repousser; plus j'aurai, moi, essuyé de défaites, et plus l'opinion publique reviendra à nous. C'est donc uniquement pour l'intérêt national que je dois parler avec fermeté.
Je demande donc, Monsieur le Président, pour l'instruction de l'Assemblée et du public, que vous fassiez entendre à l'Assemblée, non pas des députations controuvées pour des objets étrangers à celui qui doit nous occuper, mais ce qui est le vœu réel de tous ceux qui ont intérêt à la question, c'est-à-dire que vous fassiez lire demain à deux heures, les adresses de Rennes, de Rouen et d'Honfleur; et au surplus j'accepterai quand on voudra, et avec grand plaisir, non pour moi, mais pour l'intérêt national, mais pour la nécessité d'éclairer la nation, le défi de M. Robespierre.
M. Robespierre.
La priorité pour ma motion.
M. le Président.
Monsieur, vous n'avez pas la parole.
M. Roussillon.
Je ne parlerai que sur la pétition déposée par deux individus que je ne connais pas. Ces deux individus se présentent au nom de la ville de Brest ; s'il est vrai, comme ils l'ont annoncé, qu'ils soient chargés par cette ville de vous présenter la pétition qu'ils ont remise sur le bureau, ils doivent être porteurs d'un mandat qu'ils ont reçu de la municipalité, seule compétente pour leur donner une pétition et je demande que le mandat soit joint à la pétition ; ces députés extraordinaires n'arrivent pas, en effet, directement de Brest pour nous apporter la pétition qu'ils viennent de remettre sur le bureau, il y a plus de 6 mois qu'ils sont à Paris et il faut nécessairement qu'ils aient reçu un mandat de la municipalité.
D'autre part, on dit dans cette pétition que les mémoires adjoints au comité colonial ont été repoussés par l'opinion adoptée dans le comité et que c'est pour cela qu'ils ont donné leur démission. Or il est faux que la commune de Brest ait chargé des députés extraordinaires de se plaindre de cette démission, car elle n'a pas encore pu en être instruite et faire parvenir ici son avis
D'ailleurs, j'ai assisté aux séances du comité colonial, comme membre du comité d'agriculture et du commerce, avec plusieurs de mes collègues, et il n'en est aucun qui ose dire qu'ils aient été empêchés de dire leur opinion dans ce comité; tous ont joui de la plus grande liberté. Je ne dis pas cela pour défendre le comité colonial, mais pour rendre hommage à la vérité.
Je conclus, vu que la pétition ne contient que des faits faux et des inculpations mal ourdies; qu'elle soit rendue à ceux qui l'ont présentée, avec le mépris qu'elle a inspiré, et qu'on passe à l'ordre du jour.
(L'Assemblée, consultée, décrétè qu'elle passe à l'ordre du jour.)
M. le Président lève la séance à neuf heures.
___________ __
PREMIÈRE ANNEXE
A la séance de l'assemblée nationale du lundi 12 septembre 1791.
délibération des 4 comités réunis de Constitution, de marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, du 12 septembre 1791.
(...)
Pétition signée des députés des manufactures et du commerce près l'Assemblée nationale, pour les villes de Nantes, Bordeaux, Rouen, le Havre, Marseille, Dunkerque, Lyon, Paris, Amiens, Bayonne, Lorient et Calais.
Décret 15 mai effroi.;.
___________ ____
23 et 24 septembre (présidence Thouret pour les deux (contre Barnave)
Se servent d'une lettre des gens de couleur pour initier le débat menant à la suppression du décret du 15 (demandée le 3 septembre par Le Havre).
23 septembre 1791
p241
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49546n/f245
M. le Président (Thouret)
Voici, Messieurs, une lettre des gens de couleur actuellement à Paris :
« Monsieur le Président,
« L'Assemblée nationale a rendu le 15 mai dernier un décret en faveur des gens de couleur nés de pères et mères libres; ce décret fut suivi d'une instruction et des commissaires furent nommés pour les porter à Saint-Domingue et pour y faire exécuter le décret. Aucune de ces mesures n'a été exécutée et nous sommes instruits que le comité colonial travaille pour faire retirer ce décret.
« Dans l'état de perplexité où nous met cette nouvelle, nous vous supplions de vouloir bien obtenir de l'Assemblée que nous soyons entendus à la barre avant la discussion de cet objet.
« Nous sommes, etc. »
M. Dupont
J'observerai, Messieurs, que l'attention de l'Assemblée est particulièrement attirée par deux objets importants pour lesquels le temps que la session a encore a tenir n est pas même assez long peut-être, car vous n'aurez plus que sept séances avant votre séparation : ces deux objets sont, d'une part, les bases de l'éducation publique, et, de l'autre, l'institution de l'assistance publique, pour les secours à accorder aux pauvres, afin qu'on ne vous accuse pas de vous être emparés des biens ecclésiastiques sans remplacer la source des bienfaits auxquels ils étaient en partie destinés.
Or, je dis que, dans le doute où vous êtes de faire actuellement une loi sage sur les colonies, vous ne pouvez qu'ajourner cette question à la prochaine législature pour vous consacrer entièrement à l'étude des deux objets que je viens d'indiquer.
[p252] Barnave
long discours.
puis longue réponse Destutt de Tracy
extrait p261
[...
Que conclure de tout cela, Messieurs? Que MM. les colons blancs de Saint-Domingue veulent à tout prix être les maîtres de l'île. J,e ne dis pas que leur intention soit d'abuser, contre la métropole, du pouvoir qu'elle leur aurait laissé prendre ; mais je dis que les gens de couleur, tirés par nous de l'oppression, seront nos alliés naturels, et qu'il n'est ni juste ni politique de les abandonner.
/ Dupont. il ne reste que 7 jours pour l'instruction et les indigents.
Le Chapelier pour continuer cette discussion. Fin de la journée, renvoyée au lendemain.
(Le Chapelier et Le Havre)
24 septembre 1791
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49546n/f274
p270
(pause, se questionnent s'ils sont encore constituants...)
p272 Petion contre anul15
274
Robespierre
Je commence par examiner en très peu de mots les raisonnements moraux et politiques, allégués par le rapporteur du comité colonial. Il vous -a exposé sa théorie sur l'unique moyen, suivant lui, de conserver la tranquillité et la subordination des esclaves dans les colonies. Or, il nous a dit que cet ordre de choses tenait essentiellement et exclusivement à l'extrême distance que ces esclaves apercevaient entre les blancs et eux; que cette distance disparaîtrait à leurs yeux, si les hommes de couleur jouissaient des mêmes droits que les blancs.
Voilà un raisonnement qui est absolument démenti par les faits et par les raisons d'analogie
[...]
276
Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur donne encore pour un des motifs des troubles que vos justes et sages décrets doivent exciter parmi les colons blancs, la crainte que les principes de L Assemblée nationale ne la portent un jour à décréter la liberté des esclaves. C'est prévoir des malheurs de bien loin, il faut en convenir, car nous ne sommes pas encore réduits au résultat de voir les principes de la justice et de l'humanité faire des progrès assez rapides et pour occasionner des alarmes telles que les amis de la liberté eussent lieu de s'en repentir. (Applaudissements.)
projets de décrets
Lucas . suspendre 15 mai
(Le motif du comité, en poursuivant l'annihilation du décret du 15 mai, ne peut être que les troubles que ce décret a excités dans les colonies et le danger de voir un établissement important se séparer de la métropole)
Blin, Defermont,
Dupont de Nemours // 280-281
question du commerce exclusif.
Barnave
/ comité priorité.
Art 1 adopté
Art2 adopté
Art3 (/retour 15 mai, par les assemblées).
Larochfoucault : / un peu cf Gregoire, préciser les assemblées
/ Defermon. P283
M. Defermon
Quand il s'agit de priver une classe de citoyens des droits de citoyen actif, sûrement on ne peut se rendre qu'à des raisons déterminantes, et je vous avoue que celles de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincu. Les assemblées coloniales doivent, par l'article 3, être chargées de prononcer sur l'état des personnes non libres et sur l'état politique des hommes de couleur et nègres libres. On a dit qu'il "fallait ie faire par les assemblées coloniales actuelles. Je réponds que ce ne serait pas résoudre la difficulté; car sûrement, celui qui a fait la proposition ne savait pas que, dans plusieurs colonies, il n'existe pas actuellement d'assemblée coloniale. Il faut donc former les assemblées coloniales ; [..]
Vous voulez resserrer les liens de la métropole avec les colonies, vous voulez assurer la tranquillité et la prospérité delà colonie : je le veux, comme vous; mais je crois que, si vous voulez donner à tous les habitants de la colonie ta confiance qu'il ne sera porté aucune atteinte à leur propriété, qu'elles seront sous la sauvegarde de la loi, il faut qu'elles aient tout l'espoir de coopérer cette Ioi. Il faut au moins que ceux qui ne pourront pas être élus, aient le droit d'espérer qu'ils parviendront à élire. Il faut donc mettre Un terme indépendant de la volonté de ceux qui formeraient les assemblées coloniales, d'après lequel les hommes de couleur nés libres dans la colonie, puissent parvenir à l'exercice des droits de citoyen actif.
/embrouille sur l'appel nominal
M. Defermon.
Je reprends :
« Les hommes nés libres ne pourront être privés des droits de citoyen actif, s'ils réunissent d'ailleurs les qualités communes qui seront requises. »
A l'extrême gauche : Aux voix ! aux voix !
M. d'André.
Il est évident, Messieurs, que vous ne pouvez pas passer en ce moment à l'appel nominal sur le fond de l'amendement auquel il y a plusieurs sous-amendements à faire. L'intérêt même de ceux qui veulent l'amendement est de ne pas mettre aux voix sur le fond, car il est impossible, à moins de vouloir aller plus loin que l'ancien décret, d'adopter cet amendement. Ainsi donc les personnes qui ne veulent pas aller plus loin que vous n'avez fait, voteront contre l'amendement au fond; il faut donc laisser la liberté à tout le monde de rectifier cet amendement, si on le juge convenable.
M. Lanjuinais.
Je demande que l'amendement reçoive sur-le-champ les sous-amendements.
Plusieurs membres : Oui! oui!
Barrère
II y a une manière plus simple et plus loyale d'arriver au but. Dans l'état où est proposé l'amendement de M. Defermon, il y a évidemment une infinité de membres de cette Assemblée qui sont dans l'impossibilité d'avoir une opinion. Et pourquoi? Parce que l'amendement porte simplement : « les hommes nés libres », et que, lorsque cette question a été agitée au mois de mai, dan-s cette Assemblée, vous avez voulu, après une grande discussion, que les mots : « nés de père et mère libres » fussent insérés dans le décret. Aujourd'hui, il y a beaucoup de personnes qui désirent le maintien de cette modification et qui, si elle n'y est pas, ne peuvent avoir de voix. Je demande donc qu'on la mette dans l'amendement de M. Defermon.
A l'extrême gauche : Aux voix l'amendement de M. Defermon I
M. Defermon
M. Barrère vient de proposer un amendement que j'adopte. (Interruptions.) Voici, en conséquence, comme je rédige mon amendement :
« Les hommes nés de père et mère libres ne pourront être privés des droits de citoyen actif s'ils réunissent, d'ailleurs, les qualités communes qui seront requises. » (Bruit prolongé.)
M. Le Chapelier
Je demande la parole.
A l'extrême gauche : Aux voix l'amendement !
M. Lanjuinais
J'insiste pour avoir la parole avant M. Le Chapelier.
/ Le Chapelier
M. Le Chapelier
La délibération était commencée sur l'amendement qui, soit dit en passant, n'est pas un amendement, mais la destruction du décret. La seule conséquence que j'en tire c'est qu'on a voulu cacher sous un amendement son projet et qu'on le cache encore sous un sous-amendement. (Bruit.) Il est évident que,d'après cet amendement proposé, ceux qui ont opiné pour qu'il y eût lieu à délibérer sur cet amendement n'étaient cependant pas de cet avis, car cet amendement atteint plus loin que le décret du 15 mai, qui a produit tant de maux, et menace encore de tant de maux. (Murmures.)
Enfin, Messieurs, depuis le commencement de cette discussion, on a tendu des pièges à la bonne foi des membres de cette Assemblée, à la bonne foi de ceux qui sont le plus opposés au projet du comité depuis le commencement de cette discussion, on a perpétuellement prétendu que nous avions à juger quels seraient les citoyens actifs et éligibles des colonies, tandis que nous avions à juger le droit qu'avait le Corps législatif ou des colonies, de fixer les droits de citoyens actifs. On a décrété 2 articles qui enlèvent absolument toute la législation du commerce aux colonies (Bruit); et maintenant l'on veut encore leur imposer des lois sur leur régime intérieur.
Plusieurs membres ; C'est le fond, c'est la discussion.
M. Le Chapelier
Eh! daignez écouter, vous condamnerez après.
M. le Président
J'invite l'opinant à conclure.
M. Le Chapelier
Je ne me suis pas, ce me semble, écarté de la question; j'y reviens, et je dis que l'épreuve sur la question préalable, ayant amené la demande d'un appel nominal, la délibération ne doit pas être changée, pour faire passer un décret désastreux... (Bruit.)
Monsieur le Président, si j'étais à votre place, je maintiendrais l'Assemblée à l'ordre.
p285
l'assemblée vote contre le fait de délibérer à propos de l'amendement Defermon...
276 pour 389 contre
Petion, / legislatif, roi.
p288, Barnave en arrive à l'article 3
Art. 3.
« Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes, et celles qui leur succéderont, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs des colonies, pendant l'espace d'un an pour les colonies d'Amérique, et pendant l'espace de 2 ans pour les colonies au delà du cap de Bonne-Espérance, et seront portées directement à la sanction absolue du roi, sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent article aux assemblées coloniales. » (Adopté.)
M. Barnave rapporteur. Voici enfin le dernier article du projet de décret :
Art. 4.
« Quant aux formes à suivre pour la confection des lois du régime intérieur qui ne concernent pas l'état des personnes désignées dans l'article ci-dessus, elles seront déterminées par le pouvoir législatif, ainsi que le surplus de l'organisation des colonies, après avoir reçu le voeu que les assemblées coloniales ont été autorisées à exprimer sur leur constitution. » (Adopté.)
M. le Président lève la séance à six heures.
//(ont passé quasiment toute la journée là dessus....
(voir par ailleurs les questions d'instruction publique qui devait se tenir ce jour là, hôpitaux.....
annexes, opinions
dont Larouch
Cinquieme annexe :
/ cf Gouy d'Arcy
Confession d'un député dans ses derniers moments
Quatrieme annexe du 24 septembre 1791 p 298-300
Opinion de Louis Monneron député des Indes-Orientales.
(pour les droits de libres de couleur
(armateur, négociant, annonay, pondichery)
__ __
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances T2 p536
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65172061/f542.item
24septembre = 28 septembre
Rapide.
__ __
Séance du mercredi 28 septembre 1791, au matin.
PRÉSIDENCE DB M. THOURET.
2 choses distinctes
pp438-439 – acceptation de L16 du 24 septembre, instructions, commissaires
pp441-443 – toute personne est libre en France
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49546n/f442
[438
M. Le Chapelier, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 24 septembre, qui est adopté.
M. Barnave
. Messieurs, la Révolution des colonies doit être terminée comme celle de la France; il faut y rétablir la tranquillité; ,y faire renaître la confiance et faire partager à leurs habitants le bonheur de tous les Français^ Voici les moyens que je propose pour arriver à ce but: Le décret que l'Assemblée nationale a rendu relativement aux colonies, étant constitutionnel* je crois qu'il doit être porté incessamment à l'acceptation du roi, et qu'il est important qu'il soit immédiatement après porté dans les colonies, par les commissaires dont le départ à été suspendu. La suspension de l'assemblée coloniale de la Martinique doit aussi être révoquée, puisqu'elle n'avait été pronpncée que jusqu'à l'arrivée des instructions. Enfin, pour accélérer le rétablissement de la paix, l'Assemblée doit prononcer. pour ses colonies l'amnistie qui a déjà été publiée en France.
Je vous propose, en conséquence le projet de décret suivant :
« L'Assemblée nationale décrète Ce qui suit :
Art. 1er
« Le décret du 24 de ce mois, constitutionnel pour les colonies sera porté à l'acceptation du roi.
Art 2.
« Les instructions sur l'organisation des colonies adressées à l'¨île de Saint-Domingue par le décret du 15 juin dernier, seront également envoyées aux autres colonies, pour servir de mémoire en ce qui n'a pas été décidé par le décret du 24 de ce mois; et en conséquence, l'assemblée coloniale de la Martinique, dont les séances ont été suspendues par le décret du 29 novembre 1790, sanctionné le 8 décembre suivant, rentrera en activité.
Art; 3
La suspension du départ des commissaires du roi, destinés à l'ïle de Saint-Domingue, est levée.
Art. 4.
« Pour faire cesser dans les colonies l'effet des troubles et des dissensions qui y ont eu lieu, et opérer entre leurs habitants une réconciliation générale, le décret du 14 de ce mois, sanctionné le 15, portant abolition de toutes poursuites et procédures sur les faits relatifs à la Révolution, et amnistie générale en faveur des hommes de guerre, sera étendu aux dites colonies ; en conséquence, les commissaires civils qui y ont été envoyés, cesserons toute information, sur l'origine et les auteurs des troubles et publieront dans chaque colonie une proclamation pour rappeler dans leurs foyers les citoyens domiciliés qui s'en sont éloignés, et inciter tous les habitants à l'union, à la concorde et à l'oubli du passé. »
(...)
[page 439]
(Le décret présenté par M. Barnave est mis aux voix et adopté.)
__
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances
?
28=28
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65172061/f598.item
(,,,) ------------ sujet libres en France.
[émancipation des juifs]441
M. Victor de Broglie
Messieurs, il est nécessaire que l'Assemblée prenne des précautions pour que le décret rendu hier relativement aux juifs qui prêteront le serment civique, n'ait pas de mauvais effets en Alsace; car, d'après les intrigues dont l'influence se fait déjà sentir, il pourrait en avoir de très mauvais. Il faut donc qu'il ne puisse être mal interprété, et qu'il soit dit que la prestation du serment civique, de la part des juifs, sera regardé comme une renonciation formelle aux lois civiles et politiques auxquelles les individus juifs se croient particulièrement soumis. (Assentiment.)
M. Prugnon
Je demande qu'au lieu de mettre : « Sera regardé comme une renonciation à leurs lois civiles, etc., » on mette : « Sera regardé comme une renonciation à leurs privilèges ; » car les lois civiles des juifs sont identifiées à leurs lois religieuses ; et il n'est pas dans notre intention d'exiger qu'ils abjurent leur religion.
(La motion de M. Prugnon est adoptée.)
En conséquence, le décret modifié est mis aux voix comme suit :
« L'Assemblée nationale, considérant que les conditions nécessaires pour être citoyen français et pour devenir citoyen actif, sont fixées par la Constitution, et que tout homme qui, réunissant lesdites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir tous les devoirs que la Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure;
« Révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous privilèges et exceptions introduits précédemment en leur faveur. »
(Ce décret est adopté.)
(...) p442-443
M. Dubois-Crancé
Je demande que, conformément aux anciennes lois, il soit décrété que tout homme de couleur est libre du moment qu'il touche la terre de France.
Un membre observe que ce principe, établi même sous l'ancien régime, est d'une telle certitude qu'il est superflu de le reconnaître de nouveau.
M. Lanjuinais
Cette Ioi qui subsistait autrefois était toujours violée au moyen de privilège qu'on obtenait à l'amirauté : il importe de la rétablir.
M. d'André
Je demande qu'il soit décrété en général «que tout homme qui atteindra le territoire français demeurera irrévocablement libre. »
(La proposition de M. d'André est mise aux voix et adoptée.)
M. Emmery.
Je demandé que, nonobstant l'énonciation du principe établi par la délibération précédente, il soit formellement décrété que tout homme, de quelque couleur, de quelque origine, de quelque pays qu'il soit, sera libre et jouira des droits de citoyen actif en France* s'il réunit d'ailleurs les conditions requises par la Constitution.
Un membre observe que ce principe est consigné en termes précis dans la Constitution.
(La proposition de M. Emmery est mise aux voix et adoptée.)
En conséquence le décret suivant est mis aux voix, ;
« L'Assemblée nationale déclare :
Art. 1er
«Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré eu France.
Art. 2:
Tout homme, de quelque couleur qu'il soit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s'il
a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer. »
(ce décret est adopté.)
__
/ Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances
Tout homme libre en France
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65172061/f620.item
28 sept = 16 oct
cf lois précédentes. 1315 Louis X, code noir de 1685. Cette loi avait été annulée sous la régence de Philippe d'Orléans en 1716, amener un esclave pour la religion ou un métier (prétexte pour amener un esclave et qu'il ne devienne pas libre sur la terre de France. 1738 sous Louis 15 en limite le séjour. 1777 Louis 16 police des noirs
====28 sept suite===
[fin Leopard]
T31 28 sept91 soir
Camus, pensions
p516
Santo Domingo, né le 25 mars 1754, lieutenant des vaisseaux de l'Etat.
Jouissait d'une pension de 500 livres par forme de dédommagement de la perte d'un œil dans une des campagnes d'Amérique, retenu à la suite de l'Assemblée nationale à cause des troubles de Saint-Marc et comme capitaine du vaisseau le Léopard.
La pension de 500 livres éteinte et remplacée par une gratification de 3,000 livres..3,000
637-639 T33 table Lataste
_________________ ------------
Marat 29 septembre 1791
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1046236f/f1.item
p2-4
Et comme s'ils avaient résolu d'allumer à la fois dans toutes les parties de l'empire le flambeau de la guerre civile, ces légistes infâmes, foulant aux pieds la justice et l'humanité, viennent de révoquer le décret sur les hommes de couleur, de livrer le peuple de nos colonies à la merci d'une poignée de blancs, ses avares oppresseurs ; de le pousser au désespoir, et de ne lui laisser d'autre moyen d'échapper à la tyrannie qu'en massacrant ses tyrans. Peut-être me feront-ils un nouveau crime de mon zèle et de ma franchise. Mais le moyen de garder le silence! Avant de m'en faire un devoir, qu'ils commencent donc par extirper des coeurs honnêtes l'aversion des forfaits, qu'ils en arrachent tout sentiment d'indignation contre les noirs artifices, les menées honteuses, les lâches trahisons ; qu'ils y étouffent tout mouvement de la nature : car tant que ces perfides se montreront tels qu'ils sont, il est impossible qu'ils ne fassent pas horreur, et que les âmes sensibles répriment ses cruelles émotions dont elles sont agitées.
A l'ouie de la révocation du décret sur les gens de couleur, un cri général d'indignation s'est fait entendre : et où est l'homme de sens qui n'ait été révolté de l'audace avec laquelle les pères conscrits se jouent de la nation! A peine y a-t-il quelques jours qu'ils ont pris mille mesures pour empêcher la législature prochaine de corriger leur ouvrage, et qu'ils se sont interdit à eux-mêmes la liberté d'y toucher. De quel frond viennent-ils aujourd'hui bouleverser une partie de l'empire, en annulant les décrets faits pour y maintenir la paix, en réduisant le peuple à l'esclavage.
Depuis longtemps cet attentat révoltant était concerté avec le cabinet des Tuileries et les agents ministériels. Il y a plus de quatre mois que la nation a sous les yeux les perfides menées du ministre de la marine pour s'opposer à l'exécution du décret du 15 mai, et les vains prétextes dont il en a souvent motivé la suspension. Tant qu'il s'est agi de faire triompher le parti de la liberté dans nos colonies, le pouvoir exécutif s'est joué des décrets, les a rendus nuls en restant dans l'inaction. Aujourd'hui qu'il est question d'écraser ce parti, et de mettre en feu nos colonies, vous n'allez plus être surpris que de sa précipitation à exécuter le décret funeste. Oui, tout est prêt pour réduire les hommes de couleur à la servitude. Que dis-je! Il y a mille à parier contre un, que les forces destinées à les soumettre sont parties, et que les vaisseaux qui les portent ont fait voile même avant que le décret fut rendu.
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