Propriété, foncier, libéralisme
GRANGAUD
Isabelle, « Prouver par l'écriture : propriétaires algérois,
conquérants français et historiens ottomanistes », Genèses, 2009/1 (n°
74), p. 25-45.
https://www.cairn.info/revue-geneses-2009-1-page-25.htm
DUMASY,
François. À qui appartient Alger ? Normes d’appartenance et conflits
d’appropriation à Alger au début de la présence française (1830-1833) In
: Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée
[en ligne]. Aix-en-Provence : Institut de recherches et d’études sur
les mondes arabes et musulmans, 2015
http://books.openedition.org/iremam/3454
La grande spoliation d’Alger, 1830-1834 : codifications et énonciations
d’un bouleversement urbain - François Dumasy Dans Villes maghrébines
en situations coloniales (2014), pages 39 à 58
(incomplet, à trouver en bibliothèque) https://www.cairn.info/villes-maghrebines-en-situations-coloniales--9782811112912-page-39.htm
Propriété
foncière, libéralisme économique et gouvernement colonial : Alger,
1830-1840 François Dumasy Dans Revue d’histoire moderne &
contemporaine 2016/2 (n° 63-2), pages 40 à 61
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2016-2-page-40.htm
DUMASY,
François. Propriété et société coloniale. La Commission de colonisation
et la Mitidja en 1842-1843 In : Propriété et société en Algérie
contemporaine. Quelles approches ? [en ligne]. Aix-en-Provence :
Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans,
2017
http://books.openedition.org/iremam/3637
GUIGNARD,
Didier. Le diptyque propriété et société en Algérie et ses retouches
successives (xixe-xxie siècles) In : Propriété et société en Algérie
contemporaine. Quelles approches ? [en ligne]. Aix-en-Provence :
Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans,
2017
https://books.openedition.org/iremam/3625
Les deux derniers articles proviennent d'un livre édité numériquement comportant d'autres articles intéressants :
Propriété et société en Algérie contemporaine. Quelles approches ?
https://books.openedition.org/iremam/3614?lang=fr
De Guignard, aussi :
Les inventeurs de la tradition « melk » et « arch » en Algérie , Didier Guignard
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01401394
-
Genty de Bussy, Pierre. Intendant civil militaire de 1832 à1834
http://cnum.cnam.fr/CGI/redire.cgi?8TO27.1
http://cnum.cnam.fr/CGI/redire.cgi?8TO27.2
De l'établissement des Français dans la régence d'Alger, et des moyens d'en assurer la prospérité, suivi d'un grand nombre de pièces justificatives . 1835
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Il me faudrait mettre au propre les lois relatives à la propriété. Voici ce que j'ai rédigé comme "pense bête" de mon recensement. Désolé de sa concision. Cela peut cependant être utile.
(manquent les années 30)
-
1 dec 1840 confirme les séquestres et étend le droit de confiscation
aux biens des indigènes suspects d'être hostiles à la France.
- 3 mai 1841 Expropriation pour cause d'utilité publique
- 24 mars 1843 et 21 juillet 1846 confiscation des terres indigènes; Habous supprimés.
- 1 octobre 1844 propriété individuelle
- 2 janvier 1845 - finances
- 31 octobre 1845 séquestre des tribus participant
- 9 novembre 45 mode d'administration des biens du domaine de l'état
En débordant du cadre de la monarchie de juillet
- loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie.
-
Décret 16 février 59 liberté des transactions immobilières. subtiliser
la propriété privée à collective. Armée et indigènes mécontents.
- janvier 60 le crédit foncier de France ouvert à l'Algérie
- senat-consul 22 avril 1863
- 14 juillet 1865
- 1865 Société générale algérienne avec le Crédit foncier, pour le foncier en Algérie.
- loi Warnier 26 juillet 1873
- (77 SGA devient Compagnie algérienne)
- 1887
Il en manque dans la collection "complète" des lois, décrets, ordonnances, etc
Voici celle du 21 juillet 1846 (Moline de Saint Yon, division 32)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6382729n/f330
(voir aussi l'ordonnance suivante du 24 juillet à propos de la nouvelle organisation de la direction des affaires de l'Algérie)
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Justice.
Beaucoup d'éléments
dans les années 40. Il me faut mettre au propre à cet endroit le
cheminement des lois.
A l'intersection de /propriété - législation, voici le Traité élémentaire de législation algérienne, par Émile Larcher, 1903.
T1
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1263167r?rk=21459;2
T2
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k12624610?rk=42918;4